Non titulaire : Jour de carence

JOUR DE CARENCE

La CFDT s’est fortement opposée à cette mesure

Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics.

Le délai de carence d’une journée est applicable à compter du 1er janvier 2018 à tous les congés de maladie sauf dans les situations particulières :

• • congés de maternité, aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches ;
  • lorsque la maladie provient de blessures ou d’une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes ;
  • lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;
  • pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;
  • pour les congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Important : modalités de retenue sur la rémunération

Le jour de carence s’applique à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis de travail établi par un médecin.

Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !