Non titulaire : Les compléments de rémunération

Publié le mercredi 24 mars 2021
Par : Sgen Cfdt 49 NT/Contractuel

En tant qu’ enseignant.e vous pouvez être sollicité.e pour effectuer des heures en plus.
Comment sont-elles rémunérées ?

LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION

L’Iseo dans le 2nd degré
L’Isae dans le 1er degré
Les Heures supplémentaires
Des indemnités liées à votre fonction (professeur principal…)
L’indemnité Rep, Rep+
Le supplément familial de traitement
Une vacation horaire de 27,78 euros pour les dispositifs « école ouverte », » accompagnement éducatif » sur la base du volontariat.

 

Vous retrouverez le détail dans l’annexe 5

ISOE, PROFESSEUR.E PRINCIPAL.E, VIE DE CLASSE : 10 HEURES OU PLUS ?

En tant qu’ enseignant.e vous pouvez être sollicité.e pour être professeur.e principal.e et alors vous verrez, régulièrement (tout dépend de l’établissement) l’heure de vie de classe (HVC) intégrée à l’emploi du temps des élèves et du vôtre.

La grande question c’est : Dois-je faire à chaque fois cette heure HVC ?

En fait, elle est à raison de 10 heures annuelles et le.la professeur.e principal.e (PP) est chargé.e d’organiser cette heure.

Le.la PP peut solliciter des intervenants divers pour l’animer :

      • CPE pour aborder des questions propres à la vie scolaire,
      • Psy EN pour l’orientation,
      • infirmier.ère scolaire pour l’éducation à la santé,
      • etc.

Comme les textes officiels le précisent, l’organisation de cette heure est laissée à l’appréciation du PP. Tu peux arrêter ta progression et consacrer une HVC si tu penses qu’elle est nécessaire et rattraper ton cours sur l’heure HVC. Cette manière de faire n’est pas anormale voire extrêmement fréquente.

Si tu lis le texte il est écrit :  » …. elles doivent cependant avoir lieu au minimum tous les mois et être organisées sous la responsabilité du professeur principal ou… « 

Donc si c’est tous les mois dans l’année c’est un peu plus de 10 heures, et c’est tout ! Sinon c’est en heures sup !

D’ACCORD MAIS COMMENT SONT-ELLE PAYEES ?

En résumé, tu perçois l’ISOE par fixe : Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2016 se référer au Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993

ET SI TU EN FAIS PLUS !

Dans cette réponse faite au Sénat : « L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe. Mais l’attribution de la part modulable de l’ISOE peut reconnaître le travail particulier et l’investissement des professeurs principaux, qui assurent à la fois une tâche de coordination des élèves et apportent à ceux-ci un soutien dans la préparation de leur orientation.« 

Et oui, tu as bien lu, tu peux solliciter des heures supplémentaires si en tant que PP tu dépasses les 10 heures.

Même chose dans cette réponse en 2009 :

« … Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. »

Donc le PP devrait faire l’addition de toutes ses heures et si elles dépassent plus de 10 heures, s’appuyer sur ces textes et faire une demande en HSE.

 

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !