Lors de la vérification des vœux et barèmes des candidats aux mutations inter-académiques pour le mouvement 2017, les élus du Sgen-CFDT de l'académie de Nantes ont constaté une anomalie dans l'attribution des bonifications des années de séparation aux stagiaires.
Un constat surprenant!
Le vendredi 7 janvier 2017, le Rectorat a mis à disposition des organisations syndicales des documents récapitulant l’ensemble des vœux et barèmes des candidats de l’académie au mouvement inter-académique. Les élus du Sgen-CFDT ont constaté que, pour environ 40 candidats stagiaires, 190 points de séparation étaient accordés alors que leur établissement d’exercice se trouve cette année dans le même département que celui de la résidence professionnelle de leur conjoint à condition que cette résidence ne soit pas en Loire-Atlantique (département dans lequel se situe le rectorat de Nantes.)
Une demande d’explication auprès des services du rectorat
Le lundi 9 janvier 2017, les élus du Sgen-CFDT ont alerté le Rectorat de Nantes sur ce qu’ils croyaient être des erreurs. La Division du Personnel Enseignant de l’académie a répondu qu’une nouvelle préconisation ministérielle a été appliquée pour le mouvement 2017 ; en effet, le ministère a pris la décision de changer le mode d’attribution des points de séparation pour les stagiaires et a exigé des rectorats que cette nouvelle modalité soit appliquée.
Ce nouvel usage a d’autant plus surpris les élus du Sgen-CFDT que :
- il introduit une inéquité de traitement entre les participants au mouvement inter-académique.
- il a été décidé par le ministère après la fermeture du serveur et sans concertation avec les organisations syndicales.
- il n’avait pas été discuté lors de la rencontre annuelle entre les représentants nationaux du Sgen-CFDT et la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) . En effet , chaque année, avant la parution de la circulaire nationale en novembre, les représentants des différents syndicats sont reçus pour échanger sur les règles du mouvement . C’est l’occasion pour le Sgen-CFDT de porter des revendications.
Une intervention auprès du ministère de l’Education nationale
Les élus du Sgen-CFDT de l’académie de Nantes ont alerté la fédération Sgen-CFDT qui est intervenue le jeudi 12 janvier 2017 auprès du Ministère. L’argumentation évoquée lors de cette intervention est la suivante : selon ce nouvel usage, tout stagiaire ayant un rapprochement de conjoint et affecté dans un établissement situé dans un département différent de celui du rectorat a, pour le mouvement 2017, bénéficié d’une année de séparation. Une bonification équivalente est attribuée à des participants aux mutations dont la séparation est réelle et à d’autres dont la séparation n’était pas effective. Il y avait donc rupture d’égalité entre candidats à mutation.
La réponse de la DGRH
Voici la réponse que la DGRH a envoyé aux académies le mardi 17 janvier 2017 : « A la suite de plusieurs signalements d’académies et d’organisations syndicales, il apparaît que la règle introduite cette année consistant à choisir soit le département correspondant à l’affectation rectorale soit le département correspondant à l’établissement d’affectation du stagiaire pour déterminer le droit au rapprochement de conjoint et aux années de séparation génère des situations inéquitables.
Dans ces conditions, il vous est demandé de prendre en considération pour l’examen des droits le département correspondant à l’établissement d’affectation du stagiaire. »
Ce message indique que l’on revient à l’application de la règle de l’an dernier. Le Sgen-CFDT s’en félicite. Il considère néanmoins que le barème de mutation et son application doivent faire l’objet d’une discussion approfondie en amont des opérations du mouvement.
Quelles conséquences pour les candidats de l’académie de Nantes ?
La commission chargée de vérifier et valider les vœux et barèmes des candidats certifiés et agrégés aux mutations 2017 s’est réunie le lundi 16 janvier 2017 alors que le ministère n’avait pas donné sa réponse. Les élus du Sgen-CFDT ont demandé que les situations des collègues concernés soient mises en attente jusqu’à l’arbitrage ministériel.
Suite au message de la DGRH du 17 janvier demandant de revenir à la règle initiale, la Division du Personnel Enseignant de l’académie de Nantes a annoncé que l’ensemble des barèmes des collègues concernés serait revu et que les modifications des voeux et barèmes seraient transmises aux représentants syndicaux le vendredi 20 janvier 2017.
Par ailleurs, les candidats aux mutations de l’académie peuvent consulter leur barème jusqu’au 30 janvier 2017.
Que retenir de cet épisode ?
Les demandes de mutations des personnels, qu’ils soient stagiaires ou titulaires, requièrent une connaissance des règles préalable à la formulation des vœux. Les élus du Sgen-CFDT sont attentifs à ce que les règles fixées à l’avance soient celles appliquées. C’est cette conviction qui a motivé leur démarche.