Le sujet des directions d’école revient régulièrement sur le tapis. Temps de décharge, APC, indemnités, missions, décrets de la loi Rilhac… Voici un dossier qui reprend les derniers articles sur le sujet.

Clés de compréhension

  • APC
  • Décharge
  • Indemnités
  • Mission

Actualités des directions d’école

2023-2024

Voici un modèle de courrier de demande de majoration de décharge de Direction.

Parution au BO la circulaire 2024 qui fixe les modalités d’évaluation des directions d’école.

Pour l’évaluation des directions d’école, on est sur une démarche similaire à celle du rdv de carrière. Ainsi, elles reçoivent l’info en juillet, date connue 15 jours avant, grille de compte-rendu, recours possible hiérarchique puis Capd.
Si dans la même année est prévu un rdv de carrière, cette évaluation du directeur est repoussée à l’année suivante.
Fréquence tous les 5 ans, 1er éval après 3 ans de fonction et avant les 8 ans.
Cette évaluation contrairement au rdv de carrière est centrée sur les missions des directeurs. Elle reprend les éléments contenus dans le référentiel métier. Cette évaluation n’a aucune conséquence sur la carrière du directeur ou de la directricerice. Ni en mal, ni en bien…

Directeur, directrice : formation et entretien professionnel

La Loi Rilhac peine à montrer ses effets dans les écoles, la faute à des textes qui tardent à sortir. Ceci est sans doute la conséquence de la valse des ministres rue de Grenelle.
Deux arrêtés présentés aux organisations syndicales définissent la formation des directeurs et directrices d’école et le second l’évaluation du poste de directeur et directrice d’école. Un élément important présent dans la Loi.

Prime pacte

Nous avons eu plusieurs demandes, suite à la mise en paiement du salaire du mois de décembre 2023, concernant la « prime pacte » dont devaient bénéficier les directeurs (500 à 900 € selon le nombre de classes). Cette « prime » est finalement mensualisée : son paiement est intégré dans les ISS revalorisées en septembre 2023.

Loi Rilhac… Suite…

Les décrets d’application de la loi Rilhac nouvellement sortis définissent l’autonomie-et-la responsabilité-pour-les-directeurs.

CR GT DIRECTION ECOLE Vendée 2024

2022-2023

Compte-rendu du GDDE du 26-06-2023 : Ce GT est une obligation ministérielle suite au suicide de Christine Renon en 2019. Il a essentiellement visé à la simplification des tâches de directeurs au début avec la création d’outils communs : fiche de synthèse équipe éducative, PAI… D’autres propositions peuvent voir le jour. Annexe GDDE

Une #ToDoListe 2021-2022 pour la direction d’école : Recensement sur l’année scolaire, mois par mois des tâches du directeur d’école, accompagné d’un calendrier mensuel dans lequel le directeur peut noter les dates importantes à ne pas oublier et les scénarii concernant la continuité pédagogique en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Guide direction d’école – situations d’urgence : un guide pour les directeurs·trices avec 7 fiches-actions et des ressources pour gérer les urgences.

Direction d’école et établissement du premier degré : état de la réflexion du Sgen‑CFDT

Des infos sur la loi Rilhac après son adoption en seconde lecture à l’Assemblée le 29 septembre 2021. Elle a finalement été votée par les sénateurs le le 25 novembre 2021 puis par les députés le 13 décembre 2021 et ne devrait pas tarder à être promulguée.

Dans les médias, les journalistes confondent souvent autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. La confusion est facile, surtout après les propositions de notre président à Marseille. Voici donc une petite mise au clair rédigée par un militant Sgen-CFDT directeur d’école.

Directions d’école : les décharges en augmentation

2023

En attente des suites de la loi Rilhac… La loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été promulguée en décembre 2021. Certaines dispositions issues de la loi sont déjà entrées en vigueur, mais des décrets d’application importants sont toujours en attente de publication. Autonomie, décharges, conditions d’exercice, rémunérations…

Septembre 2022

Après avoir augmenté les décharges de 40 % des directeurs et directrices d’écoles à la rentrée 2021 (écoles de 1 à 3 classes, de 9 classes et de 13 classes, à raison de plus de 600 équivalents temps plein), le ministre a souhaité poursuivre cet effort à la rentrée 2022. Ainsi, ce sont près de 1 250 équivalents temps plein qui permettront de renforcer les décharges des écoles de taille moyenne et grande taille. En pratique, les directeurs et directrices des écoles de 12 et 13 classes seront entièrement déchargés de leurs fonctions d’enseignement, et les directeurs d’écoles de 6 et 7 classes verront leurs décharges passer d’un quart à un tiers temps. Un directeur d’école sur 5 verra ainsi sa décharge s’améliorer. En deux ans, près de 60 % des directeurs d’écoles auront ainsi bénéficié de décharges supplémentaires.

Résumé

Ainsi, pour les écoles à :

  • 1 classe : 6 jours de décharge annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines),
  • 2 ou 3 classes : 12 jours de décharge annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines),
  • 4 ou 5 classes : un quart de décharge,
  • 6,7 ou 8 classes : un tiers temps de décharge,
  • 9, 10 ou 11 classes : une demi-décharge,
  • 12 classes ou plus : décharge complète.

Analyse

Le Sgen-CFDT est satisfait d’une nouvelle évolution des décharges pour la rentrée prochaine. Cependant, toutes les écoles auraient dû en bénéficier. Ainsi, un quart de décharge ne serait pas de trop pour les petites écoles. Une attention pour les petites écoles est plus que nécessaire. Le plus souvent, les directeurs et directrices de ces petites écoles ne savent pas et ne choisissent pas les jours de décharge. Cette situation est largement inconfortable. Par ailleurs, pourquoi abandonner une quotité de 3/4 de décharge ? La marche entre 11 et 12 classes est énorme.

Enfin, il y a le scandale des grosses écoles à 14, 15, voire plus de 20 classes ! Ce sont de petits collèges sans les moyens du collège. Pourquoi ne pas attribuer une décharge à l’école plutôt qu’à une personne qui clairement ne peut pas tout faire toute seule. Certaines mairies placent des adultes pour aider à la direction (secrétariat, conciergerie…). Que faire quand ce n’est pas le cas (les mairies n’ont aucune obligation). Partager les tâches avec l’ensemble de l’équipe. Demander au minimum un interphone pour ne pas avoir à se déplacer à chaque fois que l’on sonne à l’entrée de l’école. Des services civiques. Demander à la circo d’envoyer les remplaçants dès qu’ils ne sont pas missionnés dans une classe…directrice

Décembre 2021

Le Sgen-CFDT a obtenu une décharge complète de l’APC pour tous les directeurs et directrices compte tenu de la surcharge de travail liée à la crise Covid.

Septembre 2021

Au BO du 6 mai 2021, les décharges de direction sont officiellement réactualisées : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo18/MENH2110199C.htm

Pour les écoles à :

  • 1 classe (soit 3 483 écoles) : passage de 4 à 6 jours de décharge annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
  • 2 classes (soit 5 204 écoles) : passage de 10 à 12 jours de décharge annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
  • 3 classes (soit 5 890 écoles) : passage de 10 à 12 jours de décharge annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
  • 9 classes élémentaires ou primaires (soit 1 544 écoles) : passage d’un tiers de décharge hebdomadaire à une demi-décharge (alignement sur les maternelles)
  • 13 classes élémentaires ou primaires (soit 734 écoles) : passage d’une demi-décharge hebdomadaire à trois quarts de décharge (1ʳᵉ étape vers l’alignement sur les maternelles).

Directions d’école : les indemnités

Septembre 2022

Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :

  • L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales) Revalorisation de l’ISS depuis janvier 2022 : +18,75 €/mois en brut.
  • La BI (Bonification Indiciaire)
  • La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentées sur cette fiche sont en brut.

Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1er février 2017)

Septembre 2021

L’indemnité annuelle de 450 € (bruts) sera pérennisée pour l’ensemble des directrices et directeurs d’école. Elle prendra la forme d’une augmentation de 37,5 € par mois de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS). Ce montant sera versé à partir de septembre 2021 (pour rappel, la prime initiale de 450 € a été versée sur la paie de décembre 2020).

Ainsi, une majorité de départements a bénéficié de la réactualisation du montant de l’ISS (avec effet rétroactif depuis janvier 2021) soit +37,5 €/mois (en brut… et pour les personnels inscrit·es sur la liste d’aptitude). Nous vous invitons à vérifier que vous avez bien eu cette ligne : 202217 IND. SUJÉTIONS SPÉCIALES RAPPEL ANNÉE COURANTE

Directions d’école : des missions de plus en plus nombreuses et chronophagesdirections d'école

Lire le témoignage de Thierry Montfort (directeur en Loire-Atlantique) sur les directions d’école

Des annonces à concrétiser, à prolonger sur les directions d’école

Directions d’école dans le 49

Outils pour aider les directions d’école : pendant la période Covid, certains outils sont bien utiles pour essayer d’être plus efficace. Et voici une mise à jour de ces outils avec le protocole du 12 février 2021.

Mission flash Directeurs d’école, un rapport supplémentaire mais à quand des mesures concrètes ? Les députées Valérie Bazin-Malgras et Cécile Rilhac ont rendu leur rapport sur la mission flash « directeurs d’école » pour laquelle le Sgen-CFDT avait été auditionné. (juin 2020)

Directeurs d’école, quelle simplification des tâches ? Les Directeurs et Directrices d’école sont au bord de l’asphyxie. La fin des contrats aidés a encore une fois montré qu’ils et elles ne sont qu’une variable d’ajustement. Le Sgen-CFDT écrit donc au Ministre pour demander une rencontre et faire part de ses propositions sur l’école et les directions… (février 2020)

Charte de confiance Directeurs·trices / IEN : enfin le texte ministériel ! Présenté par le Ministère, le texte visant à favoriser la confiance nécessaire entre l’Inspecteur·trice de l’Éducation Nationale et les directeurs·trices dans les circonscriptions est largement inspiré de ce que le Sgen-CFDT avait remis en janvier 2016. Le Sgen-CFDT attend maintenant des actes ! (mars 2017)

Un nouveau référent départemental des directrices et directeurs d’école a été nommé au sein de la DSDEN 44. Ce référent est désormais installé à la DSDEN. Il s’agit de Monsieur Marc Lalaude, directeur lui-même d’une école primaire.

Monsieur Lalaude sera à votre écoute et aura pour mission d’accompagner l’évolution départementale de votre métier. Il accomplira également une mission de “référent vie scolaire” et pourra entrer en contact avec vous dans les situations complexes que vous pouvez connaître. Vos inspectrices et inspecteurs respectifs reviendront vers vous pour vous présenter plus précisément ses missions.

Ce référent dispose de deux adresses fonctionnelles :

Devenir directeur ou directrice

Préparer l’entretien pour devenir directrice ou directeur d’école

Nouveaux directeurs : voici un document fait par des directeurs et directrices du Sgen-CFDT. Il vous donnera des infos sur la prise de contact pour les nouveaux directeurs. Ainsi, vous y trouverez une liste des choses à faire… Prise de fonction : informations à recueillir

Sur EDUSCOL : guide pratique et film annuel du directeur d’école.