Depuis la loi de la transformation publique, les commissions paritaires ne sont plus réunies pour examiner les dossiers des candidats à la classe exceptionnelle des agrégés. Chaque promouvable doit donc être attentif au suivi des opérations. L'objectif de cet article est de vous aider à y voir clair
A partir de la campagne 2024, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle évoluent.
Tout d’abord, rappelons les conditions nécessaires pour pouvoir accéder à la classe exceptionnelle. La classe exceptionnelle est un 3e grade qui a été créé en lien avec le PPCR.
Quelles sont les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ?
Pour être promouvable, il faut au moins être au 2ème échelon de la hors-classe .
Ensuite, les candidatures sont réparties dans deux viviers. Les conditions et modalités d’accès à la classe exceptionnelle sont propres à chaque vivier.
- 1er vivier : il faut, pour la campagne 2022, avoir exercé certaines fonctions pendant au moins 6 ans (et plus 8 ans comme les années précédentes)
- 2nd vivier : il faut avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe (indice HEA3).
Désormais, il n’est plus nécessaire de candidater même pour le vivier 1.
Toutes ces conditions s’apprécient au 31 août 2022 pour la campagne 2022.
Toutefois, une candidature peut figurer dans les deux viviers à la fois.
Comment évoluent ces conditions au cours des campagnes ?
Pourquoi tant de candidatures rejetées lors de la 1ère campagne ?
De manière générale, lors de la 1ère campagne (2017) , les candidats avaient éprouvé des difficultés à repérer les fonctions reconnues pour que leur candidature soit considérée comme recevable pour le vivier 1. Ces difficultés ont généré un lourd travail de vérification pour les services du rectorat et ont conduit à invalider de nombreuses candidatures .
Ainsi, pour l’académie de Nantes, 135 des 305 candidatures d’agrégé-e-s déposées pour le vivier 1 avaient été considérés comme non recevables.
Voici quelques-uns des motifs qui avaient conduit les services du rectorat à rejeter des candidatures :
Les élus du Sgen-CFDT ont déploré que la totalité des services effectués en éducation prioritaire n’aient pas tous été pris en compte.
- En effet, tous les dispositifs de l’éducation prioritaire n’ont pas été recensés dans la circulaire de la Direction Générale des Ressources Humaines. Les services du rectorat ont suivi à la lettre une circulaire ministérielle qui ne tient pas compte de la réalité de terrain.
- Par ailleurs, l’exercice en BTS n’est pris en compte que pour les collègues dont le poste est spécifique. Or plusieurs collègues exercent à temps plein en BTS sans pour autant être affectés sur poste spécifique.
- Autre exemple : les fonctions de formateur n’ont été prises en compte qu’avec l’obtention du CAFFA, soit au maximum 1 an, puisque le CAFFA n’existe que depuis 2016. Pourtant, de nombreux collègues assument les fonctions de formateur académique depuis très longtemps. Ces fonctions vont être mieux reconnues pour la campagne 2019.
Ces rejets ont suscité de nombreuses et légitimes incompréhensions chez les candidats.
Quelles évolutions pour la seconde campagne ?
Pour la campagne 2018, le ministère avait revu les fonctions reconnues pour postuler au titre du 1er vivier comme indiqué dans le bulletin officiel du 5 avril 2018 . Le Sgen-CFDT décrypte ces évolutions.
Ainsi, l’assouplissement des règles a permis aux services du rectorat de valider 119 des 149 candidatures déposées .
Pour la campagne 2019, le ministère a procédé à de nouvelles modifications des règles.
Certaines évolutions sont favorables grâce à la reconnaissance de nouvelles fonctions (formateur, tuteur) mais d’autres sont injustes. En effet, l’exercice en BTS n’est plus une fonction reconnue.
Enfin, vous trouverez des précisions dans :
- la circulaire du bulletin officiel du 5 novembre 2020
- l’article rédigé suite à la campagne 2019 : Classe exceptionnelle : modification d’accès – Où la technique s’impose au politique…
Quel classement des candidatures de l’académie de Nantes ?
Tout d’abord, un barème permet de classer les candidatures . Voici les éléments constituant le barème :
- des points en fonction de l’échelon dans la hors-classe et de l’ancienneté dans l’échelon: voir tableau sur l’article de sgen-plus.
- des points correspondant à l’appréciation émise par le Recteur:
| Appréciation du Recteur | Nombre de points |
| Excellent | 140 |
| Très satisfaisant | 90 |
| Satisfaisant | 40 |
| Insatisfaisant | 0 |
Le Recteur émet des appréciations à partir des avis littéraux du chef d’établissement et de l’IPR.
Cependant, le barème actuel ne convient pas au Sgen-CFDT .
Comment le Recteur de l’académie de Nantes a-t-il réparti ses avis en 2020 ?
- Pour le vivier 1 : Le Recteur peut émettre 20 % d’avis « Excellent » (13 pour l’académie de Nantes) et 30 % d’avis « Très Satisfaisant » (20 pour l’académie de Nantes).
- Pour le vivier 2 : Le Recteur peut émettre 4% d’avis « Excellent » (6 sans compter les avis « Excellent » obtenus au titre du vivier 1 pour les collègues qui figurent dans les deux viviers) et 25% d’avis « Très Satisfaisant » (26 pour l’académie de Nantes).
Combien de candidatures de l’académie de Nantes transmises en CAPN en 2020 ?
- La CAPN examine tous les dossiers éligibles du premier vivier . Ce sont 68 candidatures recevables pour l’académie de Nantes. Parmi ces 68 candidats, figurent 20 femmes. Les élus du Sgen-CFDT regrettent que le non respect de l’équilibre hommes/femmes . Ce déséquilibre vient en partie des fonctions reconnues.
- Quant au second vivier, 20% des dossiers des promouvables sont transmis à la CAPN dont l’intégralité des avis « Excellent ». Ce sont 32 candidatures exclusivement vivier 2 pour l’académie de Nantes . Parmi ces 32 candidats , figurent 18 femmes soit 56 % des proposées alors qu’elles représentent 42 % des promouvables . Le nombre de femmes proposées au sein du vivier 2 permet de compenser le déséquilibre du vivier 1 .
Comment suivre votre candidature ?
- 1er février 2023, un message i-profs vous indique si vous remplissez les conditions d’éligibilité aux viviers 1 et 2.
- entre le 7 et le 28 février 2023, vous pouvez, sur i-profs, enrichir votre CV et déposer les justificatifs
- 15 mars 2023 , un message vous informe de la validité définitive de votre dossier. Vous disposez alors de 15 jours pour fournir des pièces complémentaires.
- mai 2023, les avis émis par chef d’établissement et IPR sont consultables sur i-profs.
Soyez vigilants ! En effet, certains évaluateurs primaires (chefs d’établissement, IPR) ne renseignent pas les avis des promouvables. N’hésitez-pas à leur rappeler que des ces avis dépend l’appréciation du recteur et donc votre barème !
Le ministère arrête la liste définitive des promus à partir de « l’interclassement » des candidatures issues de toutes les académies . Finalement, la liste des promus sera publiée début juillet 2023 sur SIAP.
Le compte-rendu de la CAPN 2019 est consultable .
Notons que 34 agrégés de l’académie de Nantes ont été promus au 01/09/2020 (76 au 01/09/2019). Cependant, parmi ces 34 promotions, figurent seulement 11 femmes.
En outre, si vous êtes sensible à la question de l’égalité professionnelle, rendez-vous sur la page « Droits des femmes : l’égalité, c’est toute l’année «