Calendrier des commissions d’affection

Depuis la loi de transformation publique, les commissions d'affectation ne sont plus réunies. Les élu·e·s continuent à vous conseiller et à vous accompagner dans vos démarches.

La loi de transformation publique modifie les compétences des instances paritaires.

La loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) a été publiée le 6 août 2019 malgré un vote contre de la CFDT et de la plupart des organisations syndicales.

Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la CFDT vote contre !

Cette loi réduit le champ de compétences des Commissions Paritaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020,  les C.A.P. n’examinent plus les demandes de mutation.

A quel moment connaitrez-vous le résultat de votre demande de mutation ?

La publication du résultat définitif de votre demande de mutation se fera sur i-profs.

Si vous n’étiez pas satisfait de votre mutation, vous pourrez faire, sous certaines conditions, déposer un recours.

Pour en savoir plus, consultez le dossier complet sur les mutations intra-académiques