Les collègues qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière dans l'année peuvent consulter leur appréciation finale à la rentrée scolaire suivante. Pour beaucoup, cette appréciation est incompréhensible.
Les avis sur chacun des 11 items qui constituent la grille de compte rendu du rendez-vous de carrière ainsi qu’une appréciation littérale de l’IEN dans le 1er degré arrivent avant les vacances d’été. Vous pouvez alors faire des remarques (pour mémoire, ici les modalités du rendez-vous de carrière). Faut-il contester l’appréciation finale envoyée (normalement) dans les 15 jours de rentrée ? Pour la rentrée 2023, l’appréciation finale est arrivée mi octobre en Loire-Atlantique…
Modèle de contestation de l’appréciation finale pour les Professeurs des écoles.
Modèle de saisine CAPD appréciation finale RDV carrière (seulement si refus du premier recours).
Quel est le rôle de l’appréciation finale ?
Pour les collègues qui sont au 6ᵉ ou au 8ᵉ échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30 % qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.
Pour les collègues au 9ᵉ échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte pour le passage à la hors-classe.
Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !
Par exemple, un collègue avec des avis “excellent”, “très satisfaisant” et « satisfaisant » obtiennent une appréciation finale “satisfaisant”.
Les critères des Dasen sont forcément injustes du fait des contingents de 30 %. Voici le tableau qui détermine cet avis final pour la Loire-Atlantique (toujours le même tableau aujourd’hui) : 
Nous avons dénoncé lors des CAPD de recours ce système ressenti comme une injustice par les collègues. Nous sommes dans l’attente de modalités transparentes. Cependant, beaucoup de collègues investis dans leur travail, auront un ressenti d’injustice par une appréciation « Satisfaisant » !
Pourquoi cette distorsion entre avis et appréciation finale ?
Les appréciations finales du ou de la Dasen pour le 1ᵉʳ degré ne sont pas “contingentées”. Mais les IEN et les Dasen ont tout de même en tête qu’ils·elles doivent faire passer 30 % des personnes de manière accélérée. Ils s’arrangent donc pour approcher des 30 % de « excellent ».
L’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans l’auto-contingentement des IEN et des Dasen.
Dans les faits, rien n’oblige les Ien et les Dasen à avoir un certain pourcentage de chaque appréciation. Dans l’absolu, l’ensemble des PE pourrait obtenir « excellent ». Ce serait alors l’Ancienneté Générale de Service puis la date de naissance qui départageraient les candidats.
Par ailleurs, nous remarquons et nous dénonçons des écarts importants entre certains IEN qui n’hésitent pas à mettre beaucoup de « excellent » tandis que d’autres ne les utilisent que rarement. De plus, l’écart est parfois important entre les croix et l’appréciation littérale. Nous avons rencontré L’IENA pour dénoncer cela. Il nous a expliqué qu’il travaillait en conseil d’IEN à améliorer l’harmonisation des évaluations.
Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?
Contester l’appréciation finale
Il faut contester les avis de l’IEN dans les trois semaines qui suivent leur transmission (juin/juillet). Vous pouvez écrire un commentaire de quelques lignes. Le Dasen adjoint nous conseillait de se rapprocher de notre IEN si nous ne comprenions pas son évaluation. Tous n’acceptent pas de répondre, considérant qu’ils ont expliqué leur évaluation pendant l’entretien… Pour l’appréciation finale, la contestation est possible, même s’il faut y mettre les formes.
Cette contestation devra se faire 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez reçu la notification officielle le 7 octobre, vous avez donc jusqu’au 8 novembre. Pour cela, il vous faut envoyer une lettre de contestation de préférence par voie hiérarchique à la DSDEN (1er degré). Il n’est pas obligatoire de l’envoyer en recommandé avec accusé réception. Nous conseillons cependant un envoi en lettre suivi. Cet envoi postal peut-être doublé d’un mail au ou à la Dasen, sous couvert de l’IEN (donc mail de la circo).
Ci-joint un modèle de contestation à accompagner d’arguments et de pièces justificatives : contester l’appréciation finale pour les Professeurs des écoles.
Et après ?
L’administration a alors 30 jours pour vous répondre, donc, dans notre exemple, jusqu’au 9 décembre. L’absence de réponse constitue un refus.
Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, ou si vous ne recevez pas de réponse, vous devrez rédiger un second courrier. Ainsi, nous étudierons votre recours en CAPD.
Modèle de saisine CAPD appréciation finale RDV carrière
Celle-ci se réunira dans les 30 jours. Ensuite, l’administration (DSDEN, Rectorat ou Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.
N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. En effet, ce dossier est nécessaire aux élu·es du Sgen-CFDT pour qu’ils·elles assurent le suivi de votre demande. De plus, une synthèse de ces dossiers permettra de pointer les dysfonctionnements et d’améliorer le système.
Quel bilan provisoire du PPCR ?
Le nouveau système n’est pas parfait et a besoin encore de “réglages”. Cependant, ce système est en net progrès par rapport à la situation précédente. En effet, l’ancien système reposait sur des notes, sur un passage à plusieurs rythmes de presque tous les échelons (ancienneté, choix et grand choix) et sur une grande inégalité dans l’accès à la hors-classe. Avec le cadencement unique, le nouveau système PPCR a fortement réduit les inégalités de passage d’échelons. En effet, les rythmes sont pour l’essentiel identiques pour tous. De plus, il a garanti le principe d’un passage pour tous à la hors-classe, avec un écart maximum de 5 ans entre les plus rapides et les derniers (et la plupart du temps 4 ans maxi). De plus, il a entraîné une augmentation du nombre de promu.e.s à la hors-classe.
La création de la classe exceptionnelle permet la reconnaissance de l’engagement des collègues sur l’ensemble de leur carrière. C’est encore largement imparfait, car de nombreuses fonctions ne sont pas reconnues, mais c’est déjà un progrès pour beaucoup. À titre d’exemple, un PE (ou un certifié, un CPE, un PLP, un PsyEN ou un prof d’EPS) en fin de classe exceptionnelle touchera autant qu’un agrégé en fin de hors-classe (voir ici le détail des grilles).
Le Sgen-CFDT défend quant à lui un avancement complètement déconnecté de l’évaluation. Nous ne sommes qu’au milieu du gué. Pourquoi ne pas proposer des évaluations d’équipe qui seraient des évaluations formatives ?
Aller plus loin
Comment préparer le rendez-vous de carrière ?
Pour compléter votre information, consultez notre article « Le PPCR dans l’académie de Nantes ».