Rendez-vous de carrière : faut-il contester l’appréciation finale?

Depuis quelques jours, les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière en 2017-2018 peuvent consulter leur appréciation finale. Pour beaucoup, c'est l'incompréhension.

Les avis sur chacun des 11 items qui constituent la grille de compte-rendu du rendez-vous de carrière ainsi qu’une appréciation littérale des évaluateurs (IEN dans le 1er degré, inspecteur et chef d’établissement dans le 2nd degré) avaient été transmis avant les vacances d’été. Des remarques avaient alors pu être faites par les collègues (pour mémoire, ici les modalités du rendez-vous de carrière).

Quel est le rôle de l’appréciation finale ?contestation appréciation rendez-vous carrière

Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.

Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte pour le passage à la hors-classe.

Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !

Par exemple, un collègue n’a que des avis “excellent” et des avis “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certains n’ont  que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant” .

Pourquoi cette distorsion ?

Les appréciations finales (celles du DASEN pour le 1er degré, du Recteur pour le 2nd degré et du ministère pour les agrégés) sont “contingentées” . En effet, des pourcentages qui, s’ils ne sont pas absolus, sont tout de même à respecter dans les grandes masses.

Pour la hors-classe, c’est 10% de “excellent” et 45% de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”. Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer . Certains collègues ont ainsi  11 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagés par les appréciations littérales.

Dans la même évaluation, les mêmes termes  sont utilisés mais avec des sens différents .

“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot”  dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

L’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant » du moins  pour la hors-classe.

Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?

Il est désormais trop tard pour contester les avis.  Il fallait le faire dans les 3 semaines qui suivaient leur transmission, donc avant les vacances d’été.

Mais pour l’appréciation finale, la contestation est possible, même s’ il faut y mettre les formes.

Cette contestation devra se faire 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez reçu la notification officielle le 18 septembre, vous avez donc jusqu’au 19 octobre le cachet de la poste faisant foi. Pour cela, il vous faut envoyer une lettre de contestation de préférence par voie hiérarchique à la DSEN (1er degré),  au Rectorat (2nd degré) ou à la DGRH* (agrégé.e.s).

* L’adresse postale est : DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13

Ci-joint des modèles de contestation à accompagner d’arguments et de pièces justificatives:

L’administration a alors 30 jours pour vous répondre, donc, dans notre exemple, jusqu’au 20 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.

Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours devant la commission paritaire (CAP).

Celle-ci se réunira dans les 30 jours  puis  l’administration (DSDEN,  Rectorat ou Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.

N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. En effet, ce dossier est nécessaire aux élu.e.s du Sgen-CFDT pour qu’ils.elles assurent le suivi de votre demande. De plus, une synthèse de ces dossiers permettra de pointer les dysfonctionnements et d’améliorer le système. C’est la première campagne de rendez-vous de carrière et il est important de très vite identifier tous les problèmes.

Quel bilan provisoire du PPCR ?

Le nouveau système n’est pas parfait, et a besoin encore de “réglages”. Cependant, ce système est en net progrès par rapport à la situation précédente. En effet, l’ancien système était fondé sur des notes, sur un passage à plusieurs rythmes de presque tous les échelons (ancienneté, choix et grand choix), sur une grande inégalité dans l’accès à la hors-classe.  Avec le cadencement unique, le nouveau système PPCR a fortement réduit les inégalités de passage d’échelons, car les rythmes sont pour l’essentiel identiques pour tous, et il a garanti le principe d’un passage pour tous à la hors-classe, avec un écart maximum de 5 ans entre les plus rapides et les derniers (et la plupart du temps 4 ans maxi). De plus, il a entraîné une augmentation du nombre de promu.e.s à la hors-classe.

La classe exceptionnelle a été créée et permet la reconnaissance de l’engagement des collègues sur l’ensemble de leur carrière. C’est encore largement imparfait, car de nombreuses fonctions ne sont pas reconnues, mais c’est déjà un progrès pour beaucoup. A titre d’exemple,  un certifié (ou un CPE, un PLP, un PsyEN ou un prof d’EPS) en fin de classe exceptionnelle touchera autant qu’un agrégé en fin de hors-classe (voir ici le détail des grilles).

Pour compléter votre information, consultez notre article « Le PPCR dans l’académie de Nantes ».