Vous êtes titulaire dans le premier degré et rencontrez de graves problèmes de santé qui vous empêchent de travailler dans les mêmes conditions que vos collègues en bonne santé : un certain nombre de dispositifs permettent de conserver une activité dont les postes adaptés.
Affectation sur un poste adapté
Qui est concerné ?
Les personnels titulaires actuellement en congé de maladie ordinaire depuis plusieurs mois, en congé de longue durée, de longue maladie, ou en disponibilité d’office peuvent demander à être affectés sur un poste adapté.
L’affectation sur un poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective. Vous devez donc pouvoir assumer le temps de travail et les activités correspondant à de nouvelles fonctions.
Ainsi, cette affectation ne peut se matérialiser que lorsque votre état de santé est considéré comme stabilisé.
L’affectation sur poste adapté est une période transitoire pendant laquelle une aide est apportée à l’enseignant dans le cadre de son projet professionnel.
Lieu d’exercice professionnel :
Le lieu d’exercice professionnel correspondant à l’affectation sur poste adapté est choisi en lien avec les assistants sociaux eu égard à votre état de santé et à votre projet professionnel.
Si vous êtes affecté en PACD vous pouvez exercer vos fonctions dans tout service ou établissement relevant de la fonction publique d’État.
L’affection en PALD ne peut avoir lieu que dans un service ou établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les affectations sur un poste adapté auprès du Centre National d’Enseignement à Distance (C.N.E.D) sont réservées prioritairement aux personnels atteints d’une affection chronique invalidante, dont l’évolution est stabilisée, mais les rendant inaptes à un retour vers l’enseignement devant les élèves et relevant d’un exercice à domicile (le métier de correcteur du CNED implique un usage professionnel quotidien des outils numériques).
Quelle est la durée d’une affectation sur poste adapté ?
Cela va dépendre du type de poste adapté :
- Pour un Poste Adapté de Courte Durée (P.A.C.D), elle est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
- Pour un Poste Adapté de Longue Durée (P.A.L.D), elle est prononcée pour une durée de quatre ans et peut être renouvelée.
Comment en faire la demande ?
Chaque dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes et être transmis par la voie hiérarchique :
– 1 fiche de candidature avec 1 photographie obligatoire, en 4 exemplaires ( annexe 1)
– 1 imprimé en 4 exemplaires, précisant le projet professionnel (annexe 2 pour les premières demandes de PA.C.D, annexe 3 pour les maintiens en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D après 3 ans de P.A.C.D)
– Pour les demandes de maintien en P.A.C.D ou en P.A.L.D et les premières demandes de P.A.L.D, joindre la fiche de poste de l’année en cours et l’évaluation de l’année précédente (sauf pour les personnels affectés
au CNED)
– 1 certificat médical explicite, récent et détaillé sous pli cacheté portant les mentions « CONFIDENTIEL SECRET MÉDICAL » à l’attention du médecin conseiller technique. A cette fin, vous remettrez à
votre médecin traitant la lettre figurant à annexe 4.
– Si vous êtes en congé de longue durée, de longue maladie (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office et que vous effectuez une première demande de poste adapté, il conviendra de transmettre
un 5ème exemplaire du dossier complété par un deuxième certificat médical sous pli cacheté portant les mentions « SECRET MÉDICAL » à l’attention du médecin inspecteur de la santé, secrétaire du comité
médical départemental. En effet, l’affectation sur un poste adapté nécessite un avis favorable du comité médical départemental (CMD) à la réintégration sur un tel poste.
Vous devrez envoyer votre dossier complet en 5 exemplaires à la cellule RH de la DSDEN, avant le 14 novembre 2019, délai de rigueur.
Attention :
Le personnel affecté sur un poste adapté perd le bénéfice de son poste antérieur.
Comment construire ce projet ?
Il est indispensable d’avoir réfléchi à un projet professionnel pour faire une demande d’ affectation sur un poste adapté.
Pour ceux qui envisagent une réorientation ou une reconversion, il est vivement conseillé de solliciter l’expertise des conseillères en évolution professionnelle pour obtenir une aide à la formalisation du projet professionnel en amont du dépôt de la demande :
– Madame DUPARC, (elisabeth.duparc@ac-nantes.fr), pour le département de la Loire-Atlantique (Lettres A à H)
– Madame LAINÉ, (florence.laine@ac-nantes.fr), pour le département de la Loire-Atlantique (Lettres I à Z)
– Madame SAMSON, (audrey.samson@ac-nantes.fr), pour le département du Maine-et-Loire,
– Madame SEÏTE (bettina.seite@ac-nantes.fr) pour le département de la Mayenne
– Madame LACASTAIGNERATTE (laurence.lacastaigneratte@ac-nantes.fr) pour le département de la Sarthe
– Madame JOUVE (chantal.jouve@ac-nantes.fr) pour le département de la Vendée
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Note de Service n° 2019-11 1er degré.
Ces dispositifs sont complexes et nécessitent souvent un accompagnement que le SGEN-CFDT apporte à ses adhérents.