Contamination par la COVID, et après ?

Rions un peu …... Article L4121-1 du code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

contamination par la covid 19Malgré le retour en présentiel des personnels dans les établissements scolaires, au contact parfois d’élèves sans masque ni possibilité de distanciation, aucune disposition particulière n’a été prise par le ministère pour protéger ses agents qui tomberaient malade suite à une contamination par la COVID.

J’ai (j’ai eu) la COVID, comment ça se passe ?

J’ai attrapé la COVID et mon médecin me délivre un arrêt de travail,
est-ce que je vais subir un jour de carence
?

Oui, le jour de carence s’applique à tout arrêt maladie délivré par un médecin y compris pour cause de COVID.

Pour toutes les autres situations d’absence liée à la COVID : attente de la décision de l’ARS (attente du test, des résultats), garde d’enfant, placement en ASA (autorisation spéciale d’absence ) ou en télétravail, le jour de carence ne s’applique pas.

La CFDT demande l’abrogation du jour de carence en cas de COVID.

C’est une mesure d’autant plus punitive et totalement injuste qu’elle peut concerner des personnels revenus travailler en présentiel auprès d’enfants qui ne peuvent porter de masques et respecter la distanciation physique (école maternelle et élémentaire).

Lire le courrier de la CFDT UFFA (Fonctions Publiques) à la ministre de la transformation et de la fonction publique en septembre 2020.

J’ai la COVID et je suis malade, je crois avoir été contaminé·e par la COVID sur mon lieu de travail,
cela sera-t-il reconnu en maladie professionnelle ?

Non, pas automatiquement. Cette reconnaissance est limitée aux personnes ayant contracté une affection respiratoire aiguë et travaillant dans des structures de soins dont la liste figure dans le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020.

Il est loin, bien loin de satisfaire la revendication de la CFDT, tant sur les agents couverts, que sur la limitation de la reconnaissance aux seules affections pulmonaires, sur le parcours imposé pour aboutir à cette reconnaissance.

Et si les symptômes persistent et que je ne peux reprendre mon travail, quelle sera ma situation ?

    • Sans reconnaissance de maladie professionnelle, vous serez placé·e en congé maladie ordinaire (CMO). Le CMO peut durer 1 an maximum.
    • Vous percevrez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois (consécutifs ou fractionnés).
    • Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire serait réduit de moitié.
    • Selon votre état de santé, vous pouvez demander à être placé en Congé de longue maladie (CLM) pour une durée maximum de 3 ans mais par périodes de 3 à 6 mois. Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Seule la reconnaissance en maladie professionnelle et le placement de l’agent en Congé d’invalidé temporaire imputable au service (CITIS) permettent de conserver l’intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement pendant toute la durée de l’arrêt.

L’agent·e concerné·e doit donc entamer des démarches pour obtenir cette reconnaissance, mais sans garantie d’aboutir. Il faudra en effet que l’administration reconnaisse l’imputabilité de la maladie au service. Les syndicats Sgen-CFDT académiques peuvent accompagner leurs adhérent·es dans leurs démarches.

Éducation Nationale et maladie professionnellecontamination par la covid

Depuis près de 40 ans en tant qu’employeur, l’Éducation nationale est incapable de remplir son obligation légale de visite médicale quinquennale pour ses personnels. Elle ne connaît donc par leur état de santé et leur aptitude au travail.

Sans tenir compte des fragilités ou de l’âge, il leur demande de retourner travailler sans les protéger en cas de contamination.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande que, pour tous les agents revenus en présentiel dans les établissements et services, la reconnaissance en maladie professionnelle soit automatique en cas de contamination par la COVID 19.

C’est une mesure élémentaire de protection que notre employeur doit à ses agents. En particulier pour les personnels des écoles maternelles et élémentaires.