Parent isolé : comment faire mes vœux ?

Pour améliorer les conditions de vie des enfants d'un parent isolé le rectorat a mis en place une bonification lors des demandes de mutations intra-académiques.

Qu’appelle-t-on parent isolé ?

Pour l’administration, toute personne, stagiaire ou titulaire,  exerçant seule  l’autorité parentale est un parent isolé. Il s’agit notamment des célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2018 .

Attention : il ne faut pas confondre cette situation avec l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou partagée, ou droit de visite)

Quel est l’objectif de la bonification parent isolé ?

C’est d’apporter une amélioration des conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc).

Vos vœux doivent donc être cohérents et formulés dans ce sens.

Sur quels vœux peuvent porter les bonifications parent isolé ?

Tout d’abord, vous pouvez éventuellement commencer votre liste par des vœux de type « établissement« . Cependant ces vœux ne seront pas bonifiés.

Les bonifications portent uniquement sur les vœux du type :

  • « tout poste dans une commune ».
  • « tout poste dans un département ».
  • ZRE (Zone de Remplacement).

Pour qu’une bonification  soit appliquée  sur un vœu, vous devez cocher la mention « tout poste » (sauf pour les PLP). Par exemple, le vœu « tout collège de Nantes » ne sera pas bonifié.

A savoir :  les bonifications ne sont accordées que si le 1er vœu commune et/ou département est cohérent avec les éléments fournis dans le courrier explicatif.

Quelles sont les bonifications dont peut bénéficier un parent isolé ?

  • 150 points pour les vœux département (DPT), zone de remplacement départementale (ZRE), (et aussi académie (ACA) et toutes ZR de l’académie (ZRA).

+ 22 points par enfant à charge ayant moins de 18 ans au  1er septembre 2018.

  • 50  points pour les vœux commune (COM), portant sur tout type d’établissement

+ 10 points par enfant à charge ayant moins de 18 ans au  1er septembre 2018.

Cependant, la bonification sur vœux commune n’est accordée aux personnels en poste fixe que s’ils exercent à plus de 30 km de la commune choisie pour améliorer les conditions de vie de l’enfant.

 

Quelles seront les pièces justificatives à fournir ?

Les bonifications ne vous seront accordées que si vous fournissez les pièces justifiant votre demande.

Il vous faut fournir :

  • une photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
  • toute pièce (type courrier explicatif et/ou documents précisant la domiciliation d’autres membres de la famille) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

Parce que toute situation est unique , n’hésitez pas à poser contacter les élu-e-s du Sgen-CFDT en passant par Sgen+.

 

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