Quelles pièces justificatives dois-je préparer ?

Pour obtenir certaines bonifications, vous devrez fournir des pièces justificatives.

A quoi servent les pièces justificatives ?

Lorsque vous allez saisir vos vœux sur SIAM, il est possible que les barèmes soient  différents de ceux que vous aviez estimés. En effet, certaines bonifications ne seront validées que lorsque les services du rectorat auront reçu et vérifié vos pièces justificatives. Pour éviter les stress de dernière minute, il est conseillé de préparer ces documents dès que les résultats définitifs du mouvement inter-académique sont publiés.

Quelles pièces justificatives pour la situation maritale ?

  • Une copie du livret de famille pour les agents mariés au plus tard le 31 août  2018.
  • L’attestation de PACS ou un extrait de l’acte de naissance (mentionnant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS) pour les agents liés par un PACS au plus tard le 31 août 2018.

Quelles pièces justificatives pour la situation professionnelle du /de la conjoint-e ?

  • Copie du contrat de travail ou attestation de l’employeur ou justificatifs Pôle Emploi (le/la conjoint-e doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit-e à Pôle Emploi après une cessation d’activité intervenue après le 31 août 2016).
  • Ces pièces peuvent justifier de la résidence professionnelle de votre conjoint-e si vous avez choisi cette résidence pour votre rapprochement.
  • Ces pièces peuvent porter sur l’année scolaire an cours et l’année scolaire prochaine. De plus, elles peuvent aussi porter sur les années antérieures pour la prise en compte d’années de séparation.

Mon/Ma conjoint-e est étudiant-e, est-ce pris en compte ?

  • L’étudiant-e doit être engagé-e dans un cursus d’au minimum 3 années. La formation doit être effectuée dans un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours. Et cette formation doit être faite dans le même établissement, sans avoir la possibilité d’en changer.
  • Les attestations d’inscription et de réussite au concours délivrées par l’établissement de formation doivent être fournies.

Quelles pièces justificatives pour un rapprochement sur la résidence privée ?

  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, copie de bail…) dans le cas de rapprochement sur la résidence privée en plus de la pièce justificative précédente liée à l’emploi.

Quelles pièces justificatives pour la prise en compte des enfants ?

Ces pièces sont à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint et pour les parents isolés. Ce sont :

  • Un extrait d’acte de naissance ou une copie complète du livret de famille (pour les enfants à charge).
  • un certificat de grossesse pour l’enfant à naître délivré au plus tard le 1er avril 2019
  • une déclaration de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître établie en mairie au plus tard le 1er avril 2019 (agents NON mariés et NON Liés par un PACS)

Quelles pièces justificatives pour l’autorité parentale conjointe?

Les personnes en situation de garde alternée ou garde partagée ou ayant des droits de visite (pour la charge des enfants âgés de 18 ans au plus au 31 août 2019)  doivent fournir :

  • Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de ou des enfants.
  • Copie de la décision de justice et/ou toute pièce définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.
  • Des pièces concernant la situation professionnelle de l’ex-conjoint-e pour faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant.
  • Toute pièce (courrier plus justificatifs éventuels) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant . C’est par exemple la proximité de la famille, une facilité de garde, etc.

A qui envoyer les pièces justificatives ?

Les pièces justificatives doivent être jointes aux confirmations de demande de mutation. Elles doivent être transmises à la division des personnels  avant le 29 mars 2019. C’est le secrétariat de votre établissement qui se charge de cette transmission sauf exception (disponibilité, congé parental …)

J’ai déjà fourni toutes les pièces justificatives lors du mouvement inter-académique, dois-je les présenter à nouveau pour le mouvement intra-académique ?

Les services du rectorat de Nantes  ne  remettent généralement pas  en cause, lors du mouvement intra-académique, les bonifications validées dans le cadre du mouvement inter-académique. Cependant, votre situation peut avoir évolué. Dans ce cas, il faut donc fournir toute pièce justificative pour ces changements.

Si vous avez déposé un dossier médical pour le mouvement inter-académique, et que vous voulez que votre situation médicale soit  prise en compte à l’intra, il faut déposer une nouvelle demande. Les pièces justificatives à fournir pour faire valoir situations médicales ou sociales particulières sont listées dans l’article dédié.

Vous pouvez aussi télécharger vos justificatifs et les joindre à votre fiche Sgen +. En effet, les élu-e-s pourront ainsi vérifier que vous pouvez bien bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous prétendez.

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques