REP / REP+ : des points pour les mutations ?

Si vous exercez (ou souhaitez exercer) dans un établissement classé REP ou REP + (Réseau d’Éducation Prioritaire) ou situé dans des communes relevant de la politique de la ville, vous pouvez bénéficier d'une bonification liée à la difficulté de vos conditions de travail.

Vous souhaitez sortir d’un établissement REP / REP+

Si vous exercez dans un établissement classé REP / REP+ ou relevant de la politique de la ville, vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations intra-académiques à la condition d’avoir  exercé dans le même établissement au moins 5 ans au 31 août 2018. Cette bonification est possible  même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015 :

  • 115 points après 5 années d’exercice en REP+ ou politique de la ville
  • 60 points après 5 années d’exercice en REP.

Ces points sont comptabilisés quel que soit le vœu (établissement, commune, département, ZR)

Pour bénéficier de ces points, il faut :

  • avoir exercé  de  manière  continue  dans  le  même  établissement  classé  Rep+, Rep  ou relevant de la politique de la ville
  • pour au moins un demi-service  et une période de 6 mois par année.

Les élu-e-s du Sgen-CFDT demandent que les TZR ayant exercé 5 ans dans des établissements REP / REP+ différents puissent bénéficier de cette bonification. Cette demande n’a pas encore été satisfaite.

A noter : Lors du mouvement 2017, 34.3% seulement des enseignant-e-s ou CPE qui ont demandé leur mutation l’ont obtenue. Ces enseignant-e-s avaient pourtant exercé au moins 5 ans dans un établissement REP ou REP+. Les élu-e-s du Sgen-CFDT  dénoncent régulièrement le manque d’efficacité de ces bonifications de sortie d’éducation prioritaire.

Qu’est-ce que le dispositif transitoire ?

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été récemment revue. Depuis le mouvement 2015, le dispositif « APV » (affectation prioritaire à valoriser)  est  supprimé. Désormais, seules sont bonifiées les affectations en établissements classés REP / REP+  ou relevant de la politique de la ville.

Cependant, pour les mutations 2018 (et 2019), un régime transitoire s’applique pour les personnels exerçant précédemment dans des lycées classés APV.

Les bonifications listées ci-dessous s’appliquent sur tous les vœux formulés mais ne peuvent pas être cumulées avec celles concernant l’ancienneté acquise sur un poste spécifique académique.

 

Pour bénéficier de bonifications  pour les mutations intra-académiques, il faut avoir  exercé dans un lycée  auparavant classé APV avant un éventuel classement en  REP  . Ces bonifications dépendent de la durée d’exercice dans l’établissement comptabilisée et bloquée au 31/08/2015 :

  • 20 points par an si vous détenez entre 1 et 4 années d’ancienneté.
  • 100 points si vous détenez entre 5 et 6 années d’ancienneté.
  • 120 points si vous détenez 7 années d’ancienneté.
  • 200 points si vous détenez au moins 8 années d’ancienneté.

En cas de « concurrence » entre bonification ex-APV et REP / REP+, c’est la bonification la plus favorable qui  sera retenue.

Exemple :  Un agent affecté dans un  lycée APV au 1er septembre 2012 totalise 3 ans d’ancienneté de poste au 31/08/2015. Ce lycée est devenu REP.

S’il décide de demander sa mutation en 2018, il peut bénéficier de 60 points au titre du régime transitoire mais de 100 points au titre de l’ancienneté de poste au 31/08/2018.  Ce sont donc 100 points qui lui seront attribués (bonification la plus favorable).

 

Si vous souhaitez être affecté-e en établissement  REP / REP+

L’académie de Nantes a pour objectif d’affecter, en priorité, dans les établissements  REP ou REP+ des  personnels  l’ayant  expressément  demandé. C’est pourquoi il existe une  bonification  de 400 points sur chaque vœu  REP+  et 300 points sur chaque vœu REP. Un vœu doit être formulé pour chaque établissement REP (+) souhaité . En effet, SIAM ne permet pas de formuler des vœux larges : les vœux  tout établissement REP (+) d’une commune ou d’un département n’existent pas.

Les candidat-e-s néo-titulaires pourront indiquer s’ils acceptent d’enseigner en établissements REP+. Pour indiquer ce choix, une case est à cocher sur  SIAM au moment de la formulation des vœux. En effet, pour protéger les jeunes enseignant-e-s,  les élu-e-s du Sgen-CFDT avaient porté cette demande. Le Recteur y a répondu favorablement depuis le mouvement intra-académique 2016.

Afin de connaître les établissements REP / REP+ de l’académie de Nantes, consultez l’annexe 4 de la circulaire académique.

ATTENTION : L’établissement Le Ronceray, commune du Mans, apparait dans les établissements REP+ mais sa fermeture est annoncée au premier septembre 2018. Si vous y êtes affecté-e et désirez connaitre les modalités de réaffectation, vous pouvez contacter les représentant-e-s du Sgen-CFDT de la Sarthe au 06 52 03 07 85 ou leur écrire à cette adresse  : sgencfdtsarthe@gmail.com. L’article Mesure de Carte Scolaire peut aussi vous être utile.

 

Parce que l’exercice y est plus difficile, une indemnité  est versée aux personnels exerçant en établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Pour conclure,  complétez votre information par la lecture  des revendications du Sgen-CFDT .

 

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques