Je veux muter avec mon conjoint ? La mutation simultanée peut être une solution.

Il est possible de demander à muter avec son conjoint. La procédure se nomme mutation simultanée et nécessite de respecter quelques règles.

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Vous et votre conjoint-e devez être enseignants du second degré, CPE ou Psy-EN et être tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires)  .

Un titulaire et un stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Est-il possible de demander un poste spécifique ?

Oui cette possibilité existe.

Si vous demandez un ou plusieurs poste(s) spécifique(s) académique(s) , votre conjoint doit formuler dans le même ordre son ou ses vœu(x) dans cet(ces) établissement(s) sans obligation de participer lui-même au mouvement spécifique académique.
Si vous obtenez  satisfaction sur un poste spécifique académique, la situation de votre conjoint sera traitée en rapprochement de conjoint par rapport au poste spécifique que vous aurez obtenu.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

80 points sur les vœux « tout poste » dans un département et une Zone de Remplacement.

Aucune bonification pour enfant n’est accordée dans ce type de demande.

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidats de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparés par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affectés dans un département, il faut que chacun d’entre vous ait un barème suffisant.

Si vous demandez un département convoité (Loire-atlantique ou Vendée notamment) et que :

  • vous avez un barème propre très différent,
  • vous exercez dans des disciplines ou corps différents,

alors, il est possible que vous n’obteniez pas le département  souhaité .

Prenons un exemple :

  • Soit Monsieur A , certifié en Lettres Modernes, qui a un barème de 489 sur son vœu département 44. La barre d’entrée dans sa discipline est de 439,2.
  • Soit Madame A, PLP en Lettres-Histoires, qui a un barème de 479 sur son vœu département 44. La barre d’entrée dans sa discipline est de 481,2.
  • Comme Madame A a  un barème insuffisant pour être affectée en Loire-atlantique, Monsieur A ne peut pas non plus y être affecté.

Parce que ces conséquences pénalisent les intéressés,  le Sgen-CFDT demande la possibilité de ne pas poursuivre une demande de mutation simultanée  lors des mutations  intra-académiques. Cet abandon s’accompagnerait de la disparition de la  bonification associée.

Si vous souhaitez des explications supplémentaires, vous pouvez interroger les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques