Je veux muter avec mon conjoint ? La mutation simultanée peut être une solution.

Il est possible de demander à muter avec son conjoint. La procédure se nomme mutation simultanée et nécessite de respecter quelques règles.

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Vous et votre conjoint-e devez être enseignants du second degré, CPE ou Psy-EN et être tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires)  .

Un titulaire et un stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure.

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

80 points sur les vœux « tout poste » dans un département et une Zone de Remplacement.

Aucune bonification pour enfant n’est accordée dans ce type de demande.

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidats de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparés par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affectés dans un département, il faut que chacun d’entre vous ait un barème suffisant.

Si vous demandez un département convoité (Loire-atlantique ou Vendée notamment) et que :

  • vous avez un barème propre très différent,
  • vous exercez dans des disciplines ou corps différents,

alors, il est possible que vous n’obteniez pas le département  souhaité .

Prenons un exemple :

  • Soit Monsieur A , certifié en Lettres Modernes, qui a un barème de 489 sur son vœu département 44. La barre d’entrée dans sa discipline est de 439,2.
  • Soit Madame A, PLP en Lettres-Histoires, qui a un barème de 479 sur son vœu département 44. La barre d’entrée dans sa discipline est de 481,2.
  • Comme Madame A a  un barème insuffisant pour être affectée en Loire-atlantique, Monsieur A ne peut pas non plus y être affecté.

Parce que ces conséquences pénalisent les intéressés,  le Sgen-CFDT demande la possibilité de ne pas poursuivre une demande de mutation simultanée  lors des mutations  intra-académiques. Cet abandon s’accompagnerait de la disparition de la  bonification associée.

Si vous souhaitez des explications supplémentaires, vous pouvez interroger les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

Accédez au dossier complet sur les mutations intra-académiques