Autorisations d’absence : pour quels motifs ?

Publié le lundi 22 septembre

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à ce titre, vous avez droit à des autorisations d’absence.autorisations d'absence

Absence de droit ou facultative ?

● certaines autorisations d’absence sont de droit, c’est-à-dire qu’on ne peut pas vous les refuser : assemblée publique élective, jury de cour d’assise, certaines absences syndicales, examens médicaux obligatoires (grossesse par exemple)… Il existe aussi des ASA de droit pour évènements familiaux. Ce n’est plus une mesure de bienveillance. Pour des faits de violences conjugales et intrafamiliales. Pour fêtes religieuses. Préparation à un concours. Absences liées à l’engagement dans la vie civile (Administrateurs d’offices publics HLM, Représentants de parents d’élève).
● d’autres autorisations d’absences sont dites facultatives, c’est-à-dire qu’elles nécessitent l’autorisation de votre supérieur hiérarchique : mariage, PACS, décès, fêtes religieuses, garde enfant malade…

Vous pouvez consulter sur Sgen + les motifs de ces absences ainsi que les textes de référence : qui ? comment ? quels droits ?

Depuis l’instauration du CGFP, la situation a quelque peu évolué. En effet, dans l’article Sgen Plus sur les autorisations d’absence, l’art L622-1 du CGFP est cité : Article L622-1

Les agents publics bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, notamment les autorisations d’absence prévues à l’article L. 1225-16 du code du travail, et à l’occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d’absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels.

Il y a bien des ASA de droit pour évènements familiaux. Ce n’est plus une mesure de bienveillance.

Un texte plus récent évoque les autorisations d’absence dans le cadre de la Procréation Médicalement Assistée.

➡ Ne pas confondre absence et congé !

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Suis-je rémunéré-e pendant mon absence ?

Oui ou non… La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de votre supérieur hiérarchique : Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale, chef d’établissement…
Cependant, votre chef d’établissement peut vous demander de récupérer les heures d’enseignement non assurées.
Attention, au 1ᵉʳ degré, les enseignants ne peuvent pas récupérer leurs heures. Ainsi, ils peuvent perdre de l’AGS.

Comment demander les autorisations d’absence ?

Les demandes sont à adresser à votre supérieur hiérarchique.