CONGÉ MALADIE : Tout ce qu’il faut savoir pour être plus serein

Le congé maladie ordinaire (CMO)

Quand votre pathologie vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions (grippe par exemple), vous bénéficiez d’un congé maladie ordinaire. Mais il ne s’agit pas d’une pathologie entrant dans le cas de longues maladies ou de maladie de longue durée. C’est pourquoi seul un avis d’arrêt de travail du médecin conditionne le droit à congé maladie (CMO). Enfin, vous devez transmettre cet avis dans les 48 heures à l’autorité administrative compétente.

Si vous êtes placé-e en congé maladie avant une période de vacances puis après cette période de vacances pour la même pathologie, la période de vacances sera incluse dans le décompte des jours accordés au titre du CMO.

Quelle est la durée du CMO ?

Le congé de maladie ordinaire ne peut durer qu’un an maximum. Par ailleurs, passés 12 mois consécutifs d’arrêt, c’est le conseil médical (départemental) qui autorise (ou pas) la prolongation du congé maladie ordinaire

Quelle est la rémunération pendant le CMO ?

Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement les trois premiers mois (90 jours) primes et indemnités incluses. Puis, les 9 mois suivants, l’agent passe à mi-traitement. Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT).

Pour calculer les droits à CMO, l’administration remonte sur les 12 derniers mois et tient compte des différents arrêts maladie octroyés dans cette période. Et les vacances encadrant deux CMO pour la même affection maladie sont comptabilisées dans ces jours.

Le congé de longue maladie (CLM).

Dans quels cas peut-on être placé en congé longue maladie ?

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), si, en plus d’être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, son état de santé « rend nécessaire un traitement, des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ». Les cas d’affection ouvrant droit au CLM sont fixés par arrêté ministériel. Il s’agit d’une liste non limitative : le comité médical peut l’accorder pour d’autres maladies.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le fonctionnaire doit transmettre le certificat du médecin traitant demandant un CLM au comité médical. Cependant, une contre-visite est possible avant que le comité ne se prononce. Sa décision est susceptible d’appel devant le comité médical supérieur.

Les instances médicales ont fait l’objet d’une réforme. L’essentiel se trouve à cette adresse.

La suite des discussions et la position de la CFDT sont ici.

Quelle est la durée du CLM ?

Un CLM ne dure que 3 ans au maximum. Le congé ne se prend pas systématiquement en continu. Il peut être accordé de manière fractionnée, pour certaines pathologies. Dans ce cas, les 3 années de congés pourront être réparties sur une période de 4 ans.

Quelle est la rémunération pendant le CLM ?

L’intérêt de ce régime réside dans le niveau de rémunération ; le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement durant 1 an, et passe à mi-traitement les 2 années suivantes.

Le congé maladie longue durée (CLD)

Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD. La demande de passage de CLM à CLD est présentée à l’administration et soumise à approbation du comité médical (recours ouvert devant le comité médical supérieur).

Quelle est la durée du CLD ?

Le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée, mais ne peut en aucun cas excéder 5 ans pour une maladie non-professionnelle (8 ans pour une maladie professionnelle). À noter que, contrairement aux autres catégories de congés, le fonctionnaire ne peut prétendre qu’à un seul CLD, par type d’affection, au cours de sa carrière.

Quelle est la rémunération pendant le CLD ?

En cas de CLD, l’agent perçoit l’intégralité de sa rémunération pendant 3 ans, puis la moitié durant 2 ans (sauf indemnité de résidence et supplément familial de traitement, dont il conserve l’intégralité).

Quelles sont les modalités d’une reprise ?

À l’issue du congé maladie (CMO, CLM ou CLD), la reprise du travail est soumise à l’approbation d’un comité d’experts (le comité médical). En cas d’avis favorable, le fonctionnaire retrouve son emploi d’origine ; le congé maladie n’a, en principe, pas d’impact sur sa carrière, son avancement et ses droits à la retraite.

En cas d‘avis défavorable du comité d’experts, l’agent peut être affecté sur un autre emploi du même grade, plus adapté à son état de santé, ou, si son état ne le permet pas, reclassé dans un autre corps ou cadre d’emploi.

Que faire si une reprise sur poste n’est pas (encore) possible à l’issue des congés maladie ?

Différents dispositifs permettent de reprendre peu à peu ses fonctions.

Vous pouvez également demander à passer en mi-temps thérapeutique (vous percevrez dans ce cas l’intégralité de votre rémunération).  Service-Public.fr vous permet d’obtenir des informations complémentaires

En cas d’inaptitude constatée, et si vous avez épuisé vos droits à congés, vous pouvez être mis en disponibilité d’office pour raison de santé : une position dans laquelle vous n’exercez plus votre activité et n’êtes donc plus rémunéré. Vous pouvez toutefois percevoir des indemnités journalières, versées dans les mêmes conditions que celles de la Sécurité sociale. Cette mise en disponibilité dure 1 an et peut être renouvelée à deux reprises. À l’issue, un avis médical est nécessaire, afin d’établir votre aptitude à reprendre votre poste.

À l’issue de la mise en disponibilité, 3 options sont possibles. Soit, vous êtes reconnu apte physiquement, et vous devrez alors être réintégré dans un emploi correspondant à votre grade. Si vous êtes jugé inapte, vous serez mis à la retraite d’office ou licencié. En cas d’inaptitude partielle, une adaptation ou un reclassement doivent être recherchés.

Dans l’académie de Nantes, le fonctionnaire placé en CLM ou CLD conserve en général son poste.

Les aspects financiers en lien avec la rémunération :

Le jour de carence

Depuis le 1er janvier 2012, un délai de carence d’une journée a été instauré en cas de congé maladie ordinaire pour maladie non professionnelle. Concrètement, vous ne percevez pas de rémunération le premier jour d’arrêt maladie, le versement du traitement ne reprend qu’à compter du deuxième jour.

Son abrogation avait été décidée par le gouvernement Hollande.  Mais celui de Macron l’a réinstauré à partir du 1er janvier 2018.

La CFDT a toujours demandé la suppression du jour de carence.

N.B : Qu’en est-il pour le congé maladie lié à la COVID ? Le jour de carence a été supprimé (et réintroduit… puis supprimé). Pour savoir où nous en sommes, c’est dans cet article !

Remboursements des trop-perçus

Attention, quand vous dépassez la période à plein traitement, l’administration continue très souvent à vous verser l’intégralité de votre rémunération. Or légalement, vous êtes passé à demi traitement. Il faut quelques semaines, voire quelques mois, à l’administration pour procéder aux modifications afin de ne plus vous verser que la moitié de votre salaire. Vous avez ainsi accumulé, sans forcément le réaliser, des trop-perçus qu’il faudra rembourser.

Parfois, la situation se complique encore plus : d’une part, l’administration vous a passé à demi traitement, et d’autre part, en même temps, elle commence à déduire de votre salaire les trop-perçus sans toujours vous prévenir. Les agents se retrouvent ainsi avec à peine le quart de leur rémunération.

La prise en charge des soins

Elle varie en fonction des situations.

S’il s’agit d’une  Affectation Longue Durée :

Les frais liés aux soins sont remboursés différemment si l’affectation est répertoriée dans la liste des ALD ou non.   Il y souvent confusion entre ALD et CLD .

Si l’arrêt maladie résulte d’un accident de travail :

Vous devez d’abord  faire une déclaration via l’application Demast.

Dans le cas où votre situation relève d’une accident du travail,  les frais sont pris en charge par le Rectorat  : l’administration doit alors fournir un « certificat de prise en charge ».

Le conseil médical départemental peut être consulté sur la prise en charge de certains frais.

S’il s’agit d’une maladie professionnelle  :

Le même outil (Demast), vous permet de déclarer une maladie professionnelle.

Le conseil médical départemental détermine si votre affection est imputable au service.

Sur le sujet des accidents du travail, vous pourrez lire avec intérêt cette page.

Pour conclure, il est donc très important, alors même que vous avez des problèmes de santé, d’anticiper des difficultés financières. Les assistantes sociales et le Sgen-CFDT peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à proposer un échéancier, à demander des reports de remboursements, voire des remises gracieuses.

Pour contacter les assistants sociaux de l’académie, il vous faut consulter la page du service social de l’académie de Nantes.

L’académie propose, sous certaines conditions, des aides financières.

Ce que revendique le Sgen-CFDT :

De nombreux collègues en CLM ou en CLD évoquent de longues démarches difficiles, le manque de postes adaptés…

Dans notre Académie, le nombre de médecins de prévention est de 4 pour 5 départements. Une infirmière en « santé au travail » a récemment été recrutée. Les difficultés de recrutement des médecins de prévention sont anciennes, et en Loire-Atlantique, il n’y a pas de médecin de prévention : c’est pourtant le département où le plus grand nombre d’agents exerce.

Le Sgen-CFDT revendique depuis longtemps une véritable médecine de prévention et dresse un état des lieux.

Le Sgen-CFDT demande l’instauration d’une vraie médecine du travail dans l’Éducation Nationale. Il soutient et assiste les personnels concernés dans leurs démarches avec l’administration.

N’hésitez-pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas.