CAPD 44

Publié le jeudi 16 mai
Par Anne-Gaëlle Jeuland

Actualités des Commissions Administratives Paritaires Départementales en Loire-Atlantique.

CAPD 44 du 16 mai 2024

Peu de recours acceptés…

Cette CAPD 44 doit étudier les recours formulés suite aux refus de temps partiels ou de disponibilité.

Voici la déclaration lue par Thierry Montfort à la CAPD du 16 mai 2024.

Comme l’an dernier, peu de recours ont été acceptés. Toutes celles et tous ceux qui avaient un avis favorable du médecin de l’EN ont eu un avis favorable. En s’appuyant sur le gros travail fait par Anne-Gaëlle Jeuland, Thierry Montfort a défendu autant que possible les 21 situations que nous avions à accompagner. La CAPD a duré 5 heures. L’IA a argumenté sur le contexte, qui le conduit à être sensibles aux situations humaines tout en maintenant les équilibres en termes de besoin.

Contexte défavorable

Suite à l’exposé des situations et une petite demi-heure de délibération, l’IA a souhaité exprimer le contexte :
Forte attention à cette question des demandes de temps partiels et dispos, mais corrélation aux intérêts du service dont il est le garant sur le département : d’où choix politique qui tienne la route. Il dit être sensible aux équilibres et aux situations humaines et a suivi les avis du médecin de l’Éducation nationale. Il est même allé au-delà pour deux situations. Sur l’usure professionnelle, il demande aux services d’étudier comment on pourrait agir, en particulier sur les fins de carrière.
Par rapport à l’an dernier, nombre d’avis favorables en hausse. Il y a eu cette année avant cette CAPD 378 demandes et 189 refus. Les résultats détaillés suite à cette CAPD seront communiqués aux OS.

Autres questions

Sur diverses questions :
– à la mi-mai, on est à 82 % de remplacement effectif en cas d’absence.
– Le manque de remplaçants a conduit l’IA avec l’accord de la rectrice à faire une nouvelle demande de contractuels (suite aux 22 de début d’années, + 25 pour palier aux manques). Il a également suspendu les pondérations pour trois semaines pour prioriser les remplacements ; les retours de congés maladie sont en effet plus tardifs que prévu. Il refera la même opération pour trois semaines si ce manque d’enseignants perdure. Il s’agit pour lui par ces deux leviers (contractuels et suspension des pondérations) de répondre à une situation de pénurie d’enseignants qui pénalisent beaucoup d’école suite à de nombreux arrêts maladie.

Et maintenant ?

Parmi les personnes qui n’ont pas eu satisfaction, certaines sont résignées, d’autres veulent aller plus loin. Que reste-t-il de possible ?

  • le recours contentieux = à l’issue de la non-réponse ou du refus du recours gracieux, vous avez le recours contentieux. Il y a à nouveau un délai maximum de deux mois à respecter pour activer ce second niveau. Le recours contentieux se fait au Tribunal Administratif. Ce recours ne peut s’appuyer que sur la conformité de la décision à la réglementation. Cette démarche n’est pas banale et se prépare avec un service juridique réservé à nos adhérent·es. Nous avons saisi le service juridique du Sgen-CFDT national. Le Sgen-CFDT va attaquer au TA la conformité de la circulaire temps partiel qui oppose direction et temps partiel. Il va également contester les refus justifiés par l’exercice en éducation prioritaire ou sur des postes de remplacement.
  • contacter le médecin de prévention,
  • le temps partiel thérapeutique,
  • la reconversion,
  • obtenir un poste adapté, un aménagement de poste, un allègement de service…
  • faire appel au médiateur académique,
  • dénoncer la situation auprès de la Dasen, auprès des médias. Écouter l’interview d’Anne-Gaëlle Jeuland sur France bleu Loire Océan du 14 juin 2023.

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