Les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière l'an passé peuvent désormais consulter leur appréciation finale. Pour beaucoup, cette appréciation est incompréhensible. Il est légitime de se demander s'il faut la contester.
Les avis sur chacun des 11 items qui constituent la grille de compte-rendu du rendez-vous de carrière ainsi qu’une appréciation littérale des évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement) avaient été transmis en juin. Des remarques avaient alors pu être faites par les collègues (pour mémoire, ici les modalités du rendez-vous de carrière).
Voici quelques éléments qui vous aideront à décider s’il faut contester l’appréciation finale.
Quel est le rôle de l’appréciation finale ?
Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30 % qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.
Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte pour le passage à la hors-classe.
Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !
Par exemple, un collègue n’a que des avis “excellent” et des avis “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certains n’ont que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant”.
Pourquoi cette distorsion entre avis et appréciation finale ?
Pour les deux premiers rendez-vous de carrière, les appréciations finales (celles du Recteur pour le 2nd degré et du ministère pour les agrégés) ne sont pas “contingentées”. Or, c’est à partir de cette appréciation que sera arrêtée la liste des 30 % d’agents bénéficiant d’un avancement accéléré. Les possibilités de promotion conditionnent donc, dans les grandes masses, l’attribution des appréciations finales. Par exemple, en 2019, chez les certifié.es, moins de 30 % des évalué.e.s avaient bénéficié d’une appréciation « excellent ». Conséquence : quelques collègues avec une appréciation « très satisfaisant » ont bénéficié d’un avancement accéléré.
En revanche, au 3ème rendez-vous de carrière, celui qui permet de déterminer l’appréciation pour la Hors-classe, il y a des « quotas ». Pour la hors-classe, c’est désormais 30 % de “excellent” et 45 % de “très satisfaisant”, le reste en “satisfaisant” voire, dans quelques cas “à consolider”. Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portant le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer. Certains collègues ont ainsi 11 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagés par les appréciations littérales.
Dans la même évaluation, les mêmes termes sont utilisés, mais avec des sens différents.
“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !
L’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant » du moins pour la hors-classe.
Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?
Contester l’appréciation finale
Il est désormais trop tard pour contester les avis. Il fallait le faire dans les 3 semaines qui suivaient leur transmission. Mais pour l’appréciation finale, la contestation est possible, même s’il faut y mettre les formes.
Cette contestation devra se faire 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez reçu la notification officielle le 18 septembre, vous avez donc jusqu’au 19 octobre le cachet de la poste faisant foi. Pour cela, il vous faut envoyer une lettre de contestation de préférence par voie hiérarchique au Rectorat (2nd degré) ou à la DGRH (agrégé.e.s).
Pour les agrégé.e.s, les appréciations finales seront communiquées le 22 novembre 2022 au plus tard. L’adresse mail à laquelle adresser son recours est : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr, elle est reprécisée en bas de page de la feuille de notification de l’avis final.
Ci-dessous un modèle de contestation à accompagner d’arguments et de pièces justificatives :
Contester l’appréciation finale pour les personnels du 2nd degré
Et après ?
L’administration a alors 30 jours pour vous répondre, donc, dans notre exemple, jusqu’au 20 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.
Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, ou si vous ne recevez pas réponse, vous devrez rédiger un second courrier. Ainsi, votre recours sera examiné en commission paritaire. Les élus du Sgen-CFDT suivront votre situation.
Cette commission se réunira dans les 30 jours. Ensuite, l’administration (Rectorat ou Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.
N’oubliez pas de transmettre votre dossier de contestation aux élu·es du Sgen-CFDT. Ils pourront ainsi assurer le suivi de votre demande. De plus, une synthèse de ces dossiers permettra de pointer les dysfonctionnements et d’améliorer le système.
Quelques éléments concernant les recours examinés lors de la CAPN des agrégés et de la CAPA des certifiés.
Quel bilan provisoire du PPCR ?
Le nouveau système n’est pas parfait, et a besoin encore de “réglages”. Cependant, ce système est en net progrès par rapport à la situation précédente. En effet, l’ancien système reposait sur des notes, sur un passage à plusieurs rythmes de presque tous les échelons (ancienneté, choix et grand choix) et sur une grande inégalité dans l’accès à la hors-classe. Avec le cadencement unique, le nouveau système PPCR a fortement réduit les inégalités de passage d’échelons, car les rythmes sont pour l’essentiel identiques pour tous, et il a garanti le principe d’un passage pour tous à la hors-classe, avec un écart maximum de 5 ans entre les plus rapides et les derniers (et la plupart du temps 4 ans maxi). De plus, il a entraîné une augmentation du nombre de promu.e.s à la hors-classe.
La création de la classe exceptionnelle permet la reconnaissance de l’engagement des collègues sur l’ensemble de leur carrière. C’est encore largement imparfait, car de nombreuses fonctions ne sont pas reconnues, mais c’est déjà un progrès pour beaucoup. À titre d’exemple, un certifié (ou un CPE, un PLP, un PsyEN ou un prof d’EPS) en fin de classe exceptionnelle touchera autant qu’un agrégé en fin de hors-classe (voir ici le détail des grilles).
Aller plus loin
Comment préparer le rendez-vous de carrière ?
« Le PPCR dans l’académie de Nantes »
Notre dossier Changement d’échelon, de grade, de corps : comment ça marche ?