CAPD 44 du 13 mai 2020

La loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 aout 2019 prévoit la disparition de l’avis des CAPD... Retour sur la CAPD 44 du 13 mai 2020.

CAPD 44 du 13 mai 2020

  • LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ÉCOLE

Quelques chiffres : 63 candidat·es au total
37 ont eu un entretien en février
26 étaient dispensé·es d’entretien (faisant fonction)

30 après entretien + 26 dispensé·es = 56 collègues ajouté·es sur la liste d’aptitude
7 collègues ont donc eu un avis défavorable suite à leur entretien.

Il s’agissait du premier sujet de la CAPD 44 du 13 mai. Nous avons eu lecture des commentaires des 7 avis défavorables.

Vous pouvez nous contacter pour avoir des explications.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans : à savoir pour les années scolaires 2020/21, 2021/22 et 2022/23.

  • RECOURS TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Quelques chiffres : 532 temps partiels de droit ont été accordés
473 temps partiels sur autorisation ont été accordés
26 refus de temps partiel
7 collègues seulement ont demandé un recours suite au refus de leur demande de temps partiel.

Il s’agissait du second sujet de la CAPD 44 du 13 mai. Nous avons discuté de ces 7 recours et le Sgen-CFDT a obtenu quelques victoires :

  • 5 collègues ont obtenu satisfaction
  • 2 n’ont pas obtenu satisfaction

Vous pouvez nous contacter pour avoir des explications.

Pour les entrant·es dans le département qui souhaitent faire une demande de temps partiel, il faut l’envoyer à la DRH pour qu’elle soit traitée. Ces demandes doivent être adressées à l’attention de l’Inspecteur d’Académie.

Questions diverses posées à cette CAPD 44

Pourquoi n’avons-nous pas de réponses à nos mails aux services ?

Mme Delacour, DRH, informe que le traitement des mails envoyés dans son service s’arrête pour l’instant aux mails envoyés avant le 17 avril ! Pour le moment, les services se concentrent sur le mouvement des personnels, ce qui affecte vraisemblablement leurs autres missions.

Les ruptures conventionnelles, démission, Indemnités de départ volontaire (IDV)

  • Combien y a-t-il eu de demandes de ruptures conventionnelles ? 12 demandes ont été formulées avec un envoi par courrier en recommandé avec AR. Si vous ne l’avez pas fait, sachez que sans courrier envoyé en lettre recommandée avec AR votre demande n’est pas prise en compte mais est considérée comme une demande d’informations.
  • Quelle est l’enveloppe budgétaire allouée ? L’Inspecteur d’Académie n’a pas encore l’information.
  • Les entretiens ont-ils eu lieu ? 2 entretiens en présentiel, 1 en audio pour les personnes ayant bien envoyé un courrier avec AR.
  • Y a-t-il eu des démissions simples ? Oui, comme toujours (pas plus d’informations…)
  • Est-ce qu’il y a eu des demandes de démissions avec IDV ? Là encore, la réponse est oui mais nous n’en saurons pas plus…

Questions sur le mouvement

  • Vœu large ASH pour les sortants CAPPEI

C’est un changement des règles du jeu en cours de route alors que la note ministérielle ne change pas. Alors pourquoi ?

La DRH a rappelé que c’était une demande formulée l’an passé par les sortant·es CAPPEI qui n’avaient pas obtenu de postes au mouvement. Ils avaient demandé à avoir accès au vœu large mais ils ne pensaient certainement pas avoir obligation de le faire. Apparemment, c’est tout ou rien. Un vœu large est forcément obligatoire.

Cependant avec les reports de jury de validation, les personnels ne vont pas avoir à participer au mouvement et pourront rester sur leur support actuel (poste ASH de cette année bloqué). L’administration va leur adresser un courrier rapidement dans ce sens.
Si certain.es le souhaitent, ils ou elles pourront participer au mouvement, mais en prenant le risque et la responsabilité du changement de poste.

  • Bonification parent isolé

Pour l’Éducation Nationale, un « parent isolé » est un parent qui est seul à avoir l’autorité parentale (l’autre parent est décédé/ou se l’est vu supprimer/n’a pas reconnu l’enfant). Cette notion de « parent isolé » n’est pas considérée de la même manière dans d’autres administrations. Pour la CAF et les impôts, le statut de parent isolé est valable pour les parents séparés. Sur le site service public.fr : les parents séparés/divorcés sont considérés comme parents isolés.

  • Situations de violences conjugales

L’IA répond que si une situation familiale est très compliquée, il est possible de faire un recours, après le mouvement, auprès de l’Inspecteur d’Académie qui pourra prendre en compte la situation et attribuer éventuellement une bonification qui permette à l’agent·e d’exercer dans de bonnes conditions de vie privée.

  • Direction(s) d’école totalement déchargée(s) vacante(s)

Ces directions s’obtiennent sur appel à candidature. Est-ce que les entretiens et réponses auront lieu avant les résultats du mouvement pour que la/le collègue nommé·e libère son poste avant le mouvement. L’Inspecteur d’Académie nous dit qu’il prévoit le calendrier dans ce sens.

  • Barème des stagiaires

est-il de 0 ? Pour les stagiaires qui ont bénéficié d’un reclassement et qui sont à l’échelon 2 ou 3, est-il de 22 points ? C’est écrit que les 22 points sont pour les titulaires à l’échelon 2 ou 3. Pas de réponse de l’IA. Madame Delacour est partie. Impossible d’avoir une réponse claire.

  • Comment fonctionne l’algorithme du serveur mouvement ?

Les stratégies diffèrent s’il fonctionne en 1, 2 ou 3 étapes. Là encore, l’IA ne sait pas répondre et va même jusqu’à dire qu’ « il n’y a aucun intérêt à connaître le fonctionnement de la machine, [que] c’est trop compliqué. Si les développeurs nous disaient comment ça fonctionne, on n’y comprendrait rien… »

  • Points de rapprochement de conjoints

Sont-ils possibles si on est à titre provisoire ????

Reprise dans les écoles

Courrier aux écoles

M Carrière, l’IA, explique qu’il n’enverra pas de courrier aux écoles. Il estime qu’elles ont déjà reçu assez d’informations de la part du ministère. Il rappelle qu’il y a bien sûr obligation de reprendre.

Présentiel / distanciel

Selon lui, le télétravail s’effectue par définition à distance. Il n’y a aucune obligation à faire les classes virtuelles depuis l’école (comme cela a été imposé au départ dans certaines circonscriptions)…

Les collègues qui doivent garder leurs enfants à la maison doivent écrire une attestation sur l’honneur à leur IEN pour expliquer qu’ils ne peuvent pas faire autrement. Pour ceux qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants (jusqu’à 13 ans) à l’école, il y a une tolérance jusqu’à fin mai. Les règles changeront sans doute après. L’IA va même jusqu’à dire qu’il n’y a pas d’ASA pour les enseignants : soit ils enseignent dans leur école, soit à distance. Quoiqu’il arrive, ils travaillent. Ce n’est pas vrai. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’ASA.

Dans les écoles n’accueillant que des enfants de soignant·es (et autre professions obligatoires) le mercredi : les municipalités qui le souhaitent et le proposent, peuvent prendre en charge ces enfants pour permettre à toute l’équipe enseignant·e d’assurer le distanciel et aux agent·es municipaux de faire la désinfection. C’est d’ailleurs le cas à Nantes. La mairie peut garder les enfants dans les écoles.

Quoi qu’il soit décidé, les collègues qui reprennent la classe à plein temps doivent être déchargés des classes virtuelles. Il faut que chaque équipe trouve une organisation dans chaque école. Si un PE travaille à distance alors il doit être libéré d’une ou plusieurs journée de classe.

Surcharge de travail des directrices·trices

Comment doit se mettre en place les décharges totales des directrices et directeurs parues au BO numéro 19 du 7 mai 2020 ? D’après M Carrière, ce n’est pas une obligation, il est possible d’avoir du temps donné en plus à certains endroits…

Distance sociale

Les conseils des maîtres·ses peuvent se faire sans masque mais avec distanciation physique.

L’IA dit que dans certains cas, à condition de garder les distances et de faire attention aux mesures d’hygiène, les enseignants peuvent enlever leur masque. Dès lors qu’il y a brassage, il faut mettre le masque. Des masques lavables doivent arriver dans l’après-midi à l’Inspection Académique et seront distribués dans les écoles.

Certains cas de suspicions de Covid 19 dans des écoles. On attend les résultats des tests de l’ARS.

Confiance ?

Certain.es IEN disent vouloir questionner la posture professionnelle de certain.es enseignant.es pendant la période de crise sanitaire. Est-ce une consigne de votre part ? L’Inspecteur d’Académie répond que ce n’est pas choquant, qu’il n’y a rien de négatif. D’après lui, cela fait partie de leur métier. Il précise quand même qu’ils n’iront pas faire reproche à ceux qui ont peu ou pas travaillé de n’avoir rien fait.

Les équipes ont le temps de rédiger les bilans du projet d’école. Il n’y a pas d’urgence à les faire. L’IA décale leur rédaction à l’année prochaine.

À quand la prochaine CAPD 44 ?

Nous avons connaissance du report des prochaines instantes mais pas encore de calendrier.