Le CTSD 44 (Comité Technique Spécial Départemental) du 14 octobre 2022 avait pour sujet principal le bilan de rentrée dans les écoles et les établissements de Loire-Atlantique. L'école inclusive s'est invitée comme un des sujets principaux de cette instance.
Le CTSD 44 (Comité Technique Spécial Départemental) est l’une des instances de rencontre entre les syndicats et la Directrice des services académiques de l’Éducation Nationale (Dasen)
Traditionnellement, trois temps ont lieu en moyenne pendant l’année scolaire :
Le CTSD 44 de rentrée (bilan en septembre/octobre),
la DHG et la carte scolaire (janvier/février),
et la fermeture / ouverture de postes (juin/juillet).
Hommage à Samuel Paty en ouverture du CTSD 44 de rentrée
La DASEN, Mme Galeazzi, ouvre le Comité Technique Spécial Départemental en rendant hommage à Samuel Paty et en soulignant le contexte inquiétant de non respect de la laïcité dans les établissements. Elle alerte sur 2 problèmes en lien avec le port de l’abaya dans le département suite à des vidéos sur Tiktok.
Situation atypique pour l’école inclusive dans notre département
La DASEN indique que la situation du 44 est atypique par rapport aux autres départements de l’Académie. Les notifications de la MDPH 44 sont plus nombreuses. Le ministère de l’Éducation Nationale et l’ARS (Agence Régionale de Santé) ont connaissance de cette situation qui a fait l’objet d’une mission de l’Inspection Générale. Il existe une problématique concernant la répartition des AESH individuelles et mutualisée qui doit se faire selon un cadre fixé par la CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie). A savoir, 20% d’aide individuelle et 80% d’aide mutualisée. Or le pourcentage d’aide individuelle atteint 53% dans notre département. LA DSDEN travaille avec l’ARS sur ce sujet. Une autre problématique est la hausse considérable des notifications d’élèves pour des établissements spécialisés. 412 élèves n’ont actuellement pas de place. 289 élèves se retrouvent en classes dites ordinaires et 183 en ULIS.
Services de la DSDEN mis en difficulté
La DASEN déplore les critiques négatives dont sont victimes les services de la DSDEN au sujet de l’inclusion. Les familles saisissent la DSDEN sur la base de leur notification pour demander le recrutement d’une AESH. Les services ne reçoivent pas les notifications MDPH 44 et ne connaissent pas les handicaps des élèves. La MDPH 44 notifie systématiquement pour les élèves dyslexiques 9 à 12 heures d’AESH Individuelles. La DASEN indique que les AESH Mutualisées sont plus appropriées. Elles ont été créées pour que pour les élèves gagnent en autonomie. En l’espace de 3 mois, il y a eu 1000 notifications supplémentaires. A la rentrée, les services ont d’abord travaillé à traiter toutes les notifications en souffrance avant de pouvoir s’occuper des nouvelles notifications. Cela explique les changements d’emploi du temps des AESH qui risquent encore de se poursuivre. A noter, 2 EPLE seulement se chargent de la gestion administrative des AESH.
Fonctionnement des PIAL
Le fonctionnement actuel des PIAL doit permettre d’assurer les remplacements d’AESH et la prise en charge des élèves avant notification inter degré. Cependant, certains PIAL ont déjà dépassé le nombre d’AESH prévu par la DSDEN (entre 17 et 25). Un travail de redéfinition de la carte serait nécessaire. Depuis le mois de juin, les pilotes et les coordonnateurs de PIAL ont été formés. Beaucoup sont des directeurs de SEGPA, des AESH. Quelques-uns sont des personnels éducatifs et des coordonnateurs ULIS. Les recrutements de fin août arrivent maintenant. Les pilotes de PIAL devraient bénéficier d’IMP et un statut pour les coordonnateurs est à l’étude. Il existe une « Hotline » pour que les coordonnateurs puissent être en lien avec les IEN ASH. Les IEN AESH peuvent se déplacer dans les écoles si besoin. Des rencontres inter Pial vont avoir lieu.
Un GT à venir sur l’école inclusive
De nombreux élèves ont des problèmes de comportement mais les ITEP ne les prennent pas en charge. Ils sont une priorité des services de la DSDEN. Les SESSAD et la Maison de l’adolescent commencent à travailler sur le sujet avec la DSDEN. La DASEN explique qu’il faudrait des diagnostics dès la Maternelle. Il existe également des outils et des personnes ressources mais ceux-ci sont souvent méconnus des personnels faute d’une communication efficace en direction des personnels. LA DASEN annonce la mise en place de Groupe de Travail sur l’école inclusive et sur les ULIS pros.
Le CTSD 44 de rentrée met en évidence des effectifs de rentrée en baisse dans le 1er degré
Les prévisions de juillet 2022 annonçaient – 377 élèves. Le constat de rentrée est plus sévère avec – 649 élèves (Maternelle : – 413 ; Élémentaire : – 236). Le P/E (nombre d’enseignants pour 100 élèves) est de 5,69. Il y a eu 76 ouvertures de classes et 84 fermetures de classes pour un total de 4311 classes. 26 ETP (Équivalent temps Plein) ont été créés et répartis selon 4 priorités : UEMA (Unité d’enseignement en maternelle autisme) +1, CLA (Contrats Locaux d’accompagnement) +1, ULIS / création d’ULIS (3 en 1er degré et 3 en 2nd degré), amélioration des décharges de directeur (28 ETP). La DASEN constate qu’il y a à la rentrée plus d’élèves en ULIS 2nd degré (collège). La DASEN précise que le Privé est également touché par une baisse.
Des effectifs plus stables dans le 2nd degré
Les chiffres sont arrivés hier et n’ont pas fait l’objet d’une analyse des services. Les prévisions de juillet 2022 annonçaient – 269 élèves. Le constat de rentrée est de + 80 élèves, répartis de la façon suivante : Collèges : + 63 ; Lycées + 30 élèves ; Lycées professionnels : -13. A noter, la perte de 402 élèves dans les classes Post Bac. 8 ETP ont été créés dans le département.
Le dispositif « Devoirs faits » en collège ne concerne pas tous les élèves
La DASEN déclare n’avoir reçu qu’une seule demande de collège concernant des moyens supplémentaires pour le dispositif « Devoirs Faits ». L’enveloppe est donnée en 2 fois au cours de l’année. L’IPS de chaque établissement (Indice de position sociale) détermine le montant de l’enveloppe. Chaque année, de nombreux établissements ne se servent pas de leur enveloppe en HSE. Les moyens non utilisés sont redistribués en fonction des besoins des établissements. C’est le DASEN-adjoint, M.Sécher, qui pilote ce dossier. Il rappelle que ce dispositif ne concerne pas tous les élèves et ne doit pas durer toute l’année. Ce dispositif doit cibler une catégorie d’élèves volontaires pour une période donnée (exemple des élèves en difficultés à l’entrée en 6ème pour leur faire acquérir des méthodes). Les moyens ne permettent pas de donner 1 heure de devoirs faits à chaque classe de chaque niveau toute l’année.
L’autonomie des établissements en réponse aux difficultés
La DASEN ne répond pas à la question en lien avec l’augmentation du nombre d’allophones dans certains collèges. Concernant les besoins en HSE, IMP, ou la répartition des moyens, les chefs d’établissement peuvent faire une demande et surtout travailler sur l’autonomie de l’établissement avec leur équipe. Le Rectorat et la Région décident de la carte des enseignements de spécialités.
Concernant le Collège de Cordemais où les personnels font part de niveaux 5ème et 3ème chargés avec nombreux PAP, la DASEN adjointe répond que des moyens ont été alloués en juillet. Elle se dit surprise de l’ouverture d’une classe de 6ème avec ces moyens si la problématique était sur les 5èmes et les 3èmes. Elle rajoute que les collèges ne peuvent pas refuser les dérogations.
Modifications à venir dans le secteur de Pont-château
La situation de fermeture des Collège Quéral et LP Trois-Rivières et d’ouverture d’un nouveau LPO à Pont-Château est en cours d’analyse. Il est difficile de savoir ce que feront les familles. Un travail est en en cours avec les chefs d’établissement pour avoir des prévisions d’effectifs et une meilleure lisibilité des postes nécessaire.Il y aura des transferts de poste. Les travaux du nouveau lycée sont à l’arrêt en raison d’un accident sur le chantier. Il y aura un CDEN en décembre sur la nouvelle sectorisation des collèges de cette zone.
Télécharger la déclaration Sgen-CFDT au CTSD 44 du 14 octobre 2022 )
CTSD 44 de rentrée ouverture fermetures premier degré
CTSDdu second degré : préparation de rentrée
Déclaration du Sgen- CFDT (national) en CTMEN (26 octobre)