Mutations intra second degré : procédure et calendrier pour l’envoi de votre confirmation de demande

Je participe au mouvement intra-académique du second degré dans l'académie de Nantes : comment vais-je recevoir ma confirmation de demande ? Comment et jusqu'à quand la renvoyer ? A quoi faut-il prêter particulièrement attention ? Et les pièces justificatives ?

Comment transmettre ma confirmation de demande ?

La saisie des vœux est possible jusqu’au mardi 2 avril.

Ensuite, votre confirmation  de demande de mutations est à télécharger dans l’application SIAM entre le 3 et le 7 avril 2024.

Puis, votre confirmation doit être signée, et transmise, accompagnée des pièces justificatives récentes et comportant des éventuelles corrections manuscrites à votre chef d’établissement.

Votre chef d’établissement vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s’il y lieu, la rubrique relative à l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation.

Après visa, le chef d’établissement transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat de Nantes – Division des personnels enseignants (l’annuaire de la division) en précisant la discipline pour le 8 avril 2024 dernier délai.

Que dois-je vérifier sur ma confirmation de demande ?

Petit conseil pratique : certains logiciels gratuits tels que foxit reader permettent de corriger numériquement des fichiers pdf.

Ce qu’il faut vérifier scrupuleusement et modifier si besoin:

  • l’ordre des vœux
  • la nature des vœux (vœu au mouvement spécifique/au mouvement général ; vœu tout poste /limité aux lycées ou aux collèges; vœu en éducation prioritaire…). Attention car les bonifications peuvent en dépendre.
  • le barème associé à chaque vœu

NB : Les éventuelles bonifications médicales ne seront communiquées aux candidats que lors de la publication des barèmes définitifs.

Que puis-je modifier sur ma confirmation de demande ?

ABSOLUMENT TOUT ! C’est ce que vous pouvez changer sur la confirmation de demande.

C’est cette confirmation de demande qui fait foi.

Vous pouvez :

  • retirer des vœux, ajouter des vœux (dans la limite de  30 vœux maximum)
  • modifier l’ordre des vœux
  • changer le « typage » des vœux (tout poste/limité à un type d’établissement)
  • annuler votre demande de mutation si vous êtes participant volontaire. Cette possibilité ne s’applique pas aux participants obligatoires  tels que les stagiaires, victimes de mesures de cartes scolaires, arrivants du mouvement inter-académique…
  • le calcul du barème associé à chaque vœu si vous l’estimez erroné

Toutes les modifications sont à porter si possible directement sur la confirmation de demande, en rouge. 

Si vous ne pouvez pas imprimer puis numériser ou modifier directement numériquement, détaillez toutes les modifications dans le corps de votre courriel (ou indiquez que vous n’avez rien à modifier).

Que joindre à ma confirmation de demande ?

Les pièces justificatives sont à joindre à la confirmation. En effet, certaines des bonifications sont octroyées sur la base de pièces justificatives. Un article précise la nature des pièces justificatives attendues.

Bon à savoir : Si vous arrivez par le mouvement inter-académique, vous n’avez pas à justifier de nouveau les bonifications accordées au mouvement inter. Les services du rectorat ne remettront pas en cause les bonifications familiales validées pour le mouvement inter-académique.

Par contre, des bonifications existent pour les TZR, ce qui n’est pas le cas au mouvement inter-académique. Donc, si vous êtes actuellement TZR dans une autre académie, il faudra justifier les années dans votre ZR actuelle pour bénéficier de ces bonifications (pas de démarche à effectuer si vous êtes TZR dans l’académie de Nantes, les services du rectorat connaissent votre situation).

Si votre situation a évolué depuis le mouvement inter-académique, il faut fournir toute pièce justificative pour ces changements.

En revanche, il faut transmettre à nouveau votre dossier médical au médecin conseil de l’académie de Nantes pour le mouvement intra-académique au plus tard le 2 avril 2024.

Comment être suivi.e et conseillé.e ?

Pour poser vos questions aux militant.es du Sgen-CFDT Pays de Loire, vous pouvez utiliser :