Révision d’affectation : qu’est-ce que c’est ?

Publié le mardi 19 mars

Vous avez participé aux mutations intra-académiques et venez d'obtenir le résultat. L'affectation que vous avez obtenue (ou pas) ne vous convient pas. Vous avez entendu parler d'une possible révision d'affectation sans trop savoir si cette demande peut aboutir.

Qu’est ce qu’une révision d’affectation ?

La révision d’affectation était une procédure qui permettait aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques et qui n’étaient pas satisfait·e·s de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation.

Cette procédure ne permettait pas d’obtenir un nouveau poste fixe. Mais, elle permettait  pour quelques candidats dont l’affectation obtenue était réellement problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire suivante.

Cependant, depuis le 1er janvier 2020, cette procédure n’existe plus.

Désormais, suite à la loi de transformation de la fonction publique, vous pouvez déposer un recours sur l’affectation obtenue suite aux opérations de mutation.

Des précisions dans l’article recours mutation.

Qui pouvait demander une révision d’affectation ?

Jusqu’à présent, votre demande avait des chances d’aboutir si :

  • le nombre d’heures du poste sur lequel vous aviez été muté·e est trop faible.
  • votre situation personnelle avait changé : décès du conjoint·e ou d’un enfant, mutation tardive du conjoint·e
  • votre situation médicale s’était aggravée
  • la bonification médicale dont vous aviez bénéficié n’avait pas permis d’obtenir une mutation satisfaisante.
  • vous bénéficiiez d’un rapprochement de conjoint avec enfant(s) et votre affectation posait d’importants problèmes pour la gestion de votre vie de famille.

Que faire si vous êtes dans une des situations relevant auparavant d’une demande de révision d’affectation   ?

Même si cette  procédure n’existe plus , vous pouvez rédiger un courrier  à votre gestionnaire la division  des  personnels enseignants.
Ce courrier explicatif devra être  précis et si nécessaire indiquer des éléments médicaux. Le·la médecin ou l’assistant·e social·e conseiller·ère·s du Recteur pourront estimer le caractère prioritaire ou non de votre demande.

Vous pouvez envoyer votre projet de courrier aux élus du Sgen-CFDT.

Cependant, une affectation provisoire ne sera envisageable que si des heures d’enseignement non pourvues sont disponibles dans votre discipline et dans la zone géographique souhaitée.

Les élu-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous solliciter par mail ou par téléphone en cliquant sur « Nos permanences ».