Révision d’affectation : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez participé aux mutations intra-académiques et venez d'obtenir le résultat. L'affectation que vous avez obtenue (ou pas) ne vous convient pas. Vous avez entendu parler d'une possible révision d'affectation sans trop savoir si cette demande peut aboutir.

Qu’est ce qu’une révision d’affectation ?

La révision d’affectation est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques 2020 et qui ne sont pas satisfaits de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation.

Cependant, cette procédure ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe. Elle permet seulement, pour quelques candidats dont l’affectation obtenue est réellement problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire suivante. Si vous obtenez une affectation provisoire, vous resterez titulaire du poste obtenu à l’issue du mouvement. Il vous faudra donc de nouveau demander votre mutation pour le mouvement 2021.

Qui peut demander une révision d’affectation ?

En théorie, tout candidat aux mutations non satisfait peut faire une demande.

Votre demande peut aboutir si :

  • le nombre d’heures du poste sur lequel vous avez été muté-e est trop faible.
  • votre situation personnelle a changé : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation tardive du conjoint
  • votre situation médicale s’est aggravée
  • la bonification médicale dont vous avez bénéficié n’a pas permis d’obtenir une mutation satisfaisante.
  • vous bénéficiez d’un rapprochement de conjoint avec enfant(s) et votre affectation pose d’importants problèmes pour la gestion de votre vie de famille.

Dans tous les autres cas, elle a très peu de chances d’aboutir.

Quand faire sa demande  ?

La demande doit être transmise au rectorat cinq jours au plus tard après la publication des résultats sur SIAM.

Comment faire sa demande   ?

Vous devez rédiger un courrier motivant votre demande à la division  des  personnels enseignants
Cette demande devra être dûment justifiée par un courrier explicatif précis et si nécessaire des éléments médicaux.

Vous pouvez envoyer votre projet de courrier aux élus du Sgen-CFDT.

Comment sont étudiées les demandes ?

Tout d’abord, les demandes sont classées par les services du rectorat en fonction des priorités légales :

  • cas de force majeure : décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint, situation médicale aggravée
  • rapprochement de conjoint avec enfant(s)
  • autres cas

Les services du rectorat peuvent consulter le médecin ou l’assistant social conseillers du Recteur pour estimer le caractère prioritaire ou non de la demande. Une affectation provisoire peut être proposée si des heures d’enseignement non pourvues sont disponibles dans la discipline concernée et dans la zone géographique souhaitée.

Enfin, toutes les demandes seront examinées entre le 15 et le 26 juin 2020.

Les élu-e-s du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à les solliciter par mail ou par téléphone en cliquant sur « Nos permanences ».