Santé et sécurité au travail ? Où se trouve le registre ?

Le « registre de santé et sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail

Le RSST est défini dans l’art. 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.

Un RSST pour qui ?

Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être présenté à l’ouverture des instances : conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, et F3SCT (Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail)… Ce registre doit être périodiquement visé par le responsable du registre (directeur d’école, chef de service, chef d’établissement). Le visa ouvre un délai administratif de deux mois au terme duquel l’autorité responsable doit informer des mesures prises.

Où se trouve le Registre de Santé et Sécurité au Travail ?

Le RSST doit être mis à la disposition des personnels Éducation Nationale des écoles, des collèges, des lycées, des EREA et des services. Les personnels territoriaux doivent disposer d’un autre registre, tout comme les usagers. Le Registre de Santé et de Sécurité au travail (RSST) se fait sur papier dans le 44, le 72 et le 53. Il est dématérialisé dans le 49, le 85 et le 72 (voir tuto ).

Il doit être facilement accessible aux personnels durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à leur connaissance par tous les moyens (notamment par voie d’affichage). En début d’année scolaire, les personnels doivent émarger dans un tableau présent dans le RSST pour indiquer qu’ils en ont pris connaissance.

Que peut-on consigner sur ce registre de santé et sécurité ?

Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, manque de reconnaissance de la hiérarchie, sentiment d’isolement, injonctions contradictoires…
La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
Les risques d’accidents corporels ou de maladies observés ou encourus : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
Un environnement extérieur dégradé : pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)

Le RSST, mode d’emploi :

Remplir une fiche du registre

Pour toute inscription d’un fait, d’un incident ou d’un accident, les circonstances de leur survenance doivent être détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.

Le personnel doit également indiquer la date et l’heure de l’observation, son nom et son prénom de façon lisibles ;

La fiche remplie doit ensuite être donnée au directeur ou au chef d’établissement, de services qui y appose sa signature et le cachet de l’établissement. En cas de conflits avec votre supérieur hiérarchique direct ou votre direction, vous pouvez envoyer la fiche directement à la FS3CT. Cependant, cette fiche finira pas être portée à leur connaissance après son traitement en instance.

Modèles de fiches RSST pour les 1ᵉʳ et second degrés

Transmettre sa fiche RSST à la F3SCT

Le personnel qui a rempli sa fiche doit en transmettre une copie à la Formation Spécialisée de son département ou de l’académie ainsi qu’au service académique de ressources humaines en charge du dossier CHSCT.

secretaire-csafsd44@ac-nantes.fr + dap2@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd53@ac-nantes.fr + ce.grh53@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd49@ac-nantes.fr + drh-grh49@ac-nantes.fr

L’adresse (encore fonctionnelle) secretaire-chsctd72@ac-nantes.fr devient secretaire-csafsssct72@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd85@ac-nantes.fr

secretaire-csafsa@ac-nantes.fr (uniquement pour les personnels travaillant au Rectorat)

Parcours des fiches RSST

Il doit également en transmettre une copie à son IEN ainsi qu’à son syndicat (nantes@sgen.cfdt.fr).

Autres moyens d’actions

La Commission Hygiène et sécurité (CHS) des établissements du 2nd degré
Les représentant·e·s des personnels à la CHS
Le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP)
Les agent.e.s de préventions (dans chaque circonscription, un CPC joue ce rôle, dans chaque établissement)
Le pôle Ressources (dans chaque circonscription)
L’Inspecteur / inspectrice Santé et sécurité au Travail (ISST)
Les Formations Spécialisées Santé, Sécurité, Conditions de Travail nationale, académique et départementales (ex-CHSCT)
Le Registre Danger Grave et Imminent (RDGI) Droit-d’alerte-droit-de-retrait-et-registre-des-dangers-graves-et-imminents

Le Médecin de Prévention (demander un suivi médical au secrétariat du médecin de prévention de la Loire-Atlantique auprès de Grégory Commeyne 02 40 37 32 01)
Les Assistant.e.s sociaux / sociales (BELLANGER Murielle 02 51 81 74 94, SOULARD Isabelle 02 51 81 74 41, TAUPIN Isabelle 02 51 81 74 38.
Le réseau PAS MGEN (psychologues du travail au 0805 500 005)
La demande d’accident de service (Sur ARENA, onglet Santé et Sociale, application DEMAST)
La demande de protection fonctionnelle (par écrit auprès du Service des Affaires Juridiques – Rectorat de Nantes – 4 rue de la Houssinière – BP 72616 – 44326 Nantes Cedex 3 – 02 40 14 64 01)
L’Information Préoccupante (chef d’établissement et direction)
Le Fait Établissement (chef d’établissement et direction)
Porter plainte

Commentaires de la CFDT Éducation

Ce registre semble bien mieux mis en place qu’il y a quelques années. On remarque cependant des inégalités d’utilisation selon les écoles ou les circonscriptions. Et une très – trop – rare utilisation en second degré. Environ 1500 fiches reçues chaque année en Loire-Atlantique dont une grande majorité vient du 1ᵉʳ degré.

Il est urgent de le mettre en place sur tous les lieux de travail. Ainsi, en particulier, il faut le développer dans les établissements du second degré. En effet, il favorise l’expression des agents en matière de conditions de travail. Il permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. De plus, il permet une traçabilité de la prise en compte du problème et la réponse apportée par le supérieur hiérarchique. Enfin, il constitue une information précieuse pour le CHSCT.

Isabelle Caro et Marielle Saint Lo, représentent le Sgen-CFDT au CSA-F3A (CSA formation Spécialisée Santé, Sécurité Académique)

F3SCT D 44 : Aurélie Boucher, Anne-Gaëlle Jeuland, Magali Ouary-Glémin et Camille Clénet-Garcia

FSSSCT D 49 : Olivier Hamon et Frédéric Genevois

F3SCT D 72 : Marie Loutellier et Elisabeth Beaumont

FSSSCT D 85 : Franck Robin et Stéphanie Leclainche