Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ?

Qui peut bénéficier de l’indemnité de résidence ?

L’indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d’affectation.

Tout d’abord, vous pouvez consulter voter bulletin de salaire .

• Si vous percevez cette indemnité, c’est parce votre commune d’affectation est en zone 1 ou 2.  Une ligne « indemnité de résidence » figure sur votre bulletin de salaire  .
• Si vous ne percevez pas cette indemnité, il est possible que c’est parce votre commune d’affectation est en zone 3.

Comment connaître le classement de ma commune ?

Les communes sont classées en trois zones :

•  la plupart des communes de l’Île de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Haute-Corse et la Corse du Sud sont en Zone 1,
•  un certain nombre de grosses agglomérations sont en Zone 2,
•  les autres communes sont en Zone 3.

C’est dans la circulaire_fonction publique du 12_03_2001  que se trouve la liste complète des communes inchangée depuis 2001.

Quel est le montant de l’indemnité de résidence ?

Pour connaître le montant de cette indemnité, il faut faire un calcul à partir de votre traitement brut sur votre bulletin de salaire. En effet, l’indemnité est égale à :

•  3 % du traitement brut pour la Zone 1 :
•  1 % du traitement brut pour la Zone 2 :

Notons que cette indemnité est soumise à la CSG de 7,50 %, à la CRDS de 0,50 %, à la contribution solidarité de 1 %, et entre dans l’assiette de la cotisation pour la retraite additionnelle au taux de 0,50 %. Elle est imposable.

Vous trouverez d’autres précisions  sur la page dédiée du site de la CFDT.