CSA SD FSSSCT : Compte rendu 44

Publié le dimanche 31 mars
Par Aurélie Boucher et Magali Ouary

Comptes rendus des réunions du département du 44 (Loire-Atlantique)

COMPTES RENDUS F3SCT 44

Retrouvez dans cet article les informations importantes sur ce qui se passe en F3SCT 44. C’est-à-dire ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale de Loire-Atlantique.

 
Date du F3SCT 44 Compte rendu Informations diverses
25-05-2024  Déclaration intersyndicale Bilan santé et sécurité 44
23-06-2022 CR CHSCTD 44 23 juin 2022
31-03-2022 CR CHSCTD 44 31mars 2022 Point sanitaire COVID 44

Rappel

Avant, il y avait le CHSCT D et maintenant, c’est le CSA SD FSSSCT ou F3SCT 44.

Nous aurions pu écrire au passé en commençant par cette instance était compétente pour… mais en fait l’acronyme a changé et le contenu est le même.

Nous pouvons écrire, cette instance est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré (collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS),

    • Nous rappelons que si vous êtes dans des établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation.

La composition est fixée par l’article D421-151 du Code de l’éducation. Ainsi, cette commission doit se réunir au moins une fois par an.

    • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !