CSA SD FSSSCT : Compte rendu 85

Publié le dimanche 15 janvier 2023
Par Olivier Hamon

Comptes rendus des réunions du département du 85 (Vendée)

COMPTES RENDUS CSA SD FSSCT Départemental 85 ex CHSCT D du : 85

 
Dates du CSA SD FSSSCT (F3SCT)
 Compte rendu
 Informations diverses

Rappel

Avant il y avait le CHSCT D et maintenant c’est le CSA SD FSSSCT ou F3SCT.

Nous aurions pu écrire au passé en commençant par, cette instance était compétente pour … mais en fait l’acronyme a changé et le contenu est le même.

Nous pouvons écrire, cette instance est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré ( collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS),

    • Nous rappeleons que si vous êtes dans des établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation.

La composition est fixée par l’article D421-151 du code de l’éducation.
Elle doit être réunie au moins une fois par an.

    • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !