Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) est  l’une des instances de rencontre avec l’Inspecteur d’Académie (IA) Directeur des services académiques de l’Éducation Nationale (DASEN). 

Clés de compréhension

  • COMPOSITION DU CTSD
  • SUJETS ABORDES POUR LE 1ER DEGRE
  • ET POUR LE 2D DEGRE
  • CONTACTER LES REPRESENTANTS
  • DIFFERENTES INSTANCES
CTSD

QUI COMPOSE LE CTSD ?

Il est composé de l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale), du secrétaire général des services de l’Éducation nationale du département, de dix membres titulaires (et dix suppléants) représentant les personnels. Le nombre d’élus de chaque organisation syndicale dépend des résultats des élections professionnelles.

Pour le Sgen-CFDT :

Dans le 44 : 2 sièges

Dans le 49 : 1 siège

Dans le 53 : 1 siège

Dans le 72 : 1 siège

Dans le 85 : 1 siège

QUAND ONT LIEU LES CTSD ? A QUOI SERT LE CTSD ?

L’IA-DASEN soumet aux organisations syndicales un calendrier annuel.

Traditionnellement, trois temps ont lieu en moyenne pendant l’année scolaire :

  • Pour le bilan de rentrée (septembre/octobre)

  • Pour la DHG et la carte scolaire (janvier/février)

  • Pour la fermeture / ouverture de postes ( juin/juillet)

Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation (premier et second degré) ; la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; les évolutions technologiques et les méthodes de travail des services administratifs et des établissements scolaires ; les grandes orientations en matière de politique indemnitaire.

QUELS SONT LES SUJETS ABORDÉS PLUS PRÉCISÉMENT POUR LE PREMIER DEGRÉ ?

L’IA-DASEN et les services de la DSDEN  (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) présente la dotation des postes attribuée par le Rectorat au département et l’analyse de la carte scolaire à court et moyen terme. Il présente à partir de cette dotation son projet de carte scolaire et de gestion des postes (remplacement, postes spécifiques…).

  • la carte scolaire (ouvertures, fermetures) ;

  • les mesures concernant les créations ou suppressions de postes (postes de remplaçants, postes spécifiques ou à exigence particulière, CP dédoublés, dispositifs « moins de 3 ans » ou « plus de maîtres que de classes »…) ;

  • les décharges réglementaires : directeurs-trices, maîtres formateurs, formations REP +,… ;

  • les règles concernant la carte scolaire (seuils, remontée des effectifs…).

Consulter la déclaration du CTSD premier degré du 21 février 2018

QUELS SONT LES SUJETS ABORDÉS PLUS PRÉCISÉMENT POUR LE SECOND DEGRÉ ?

L’IA-DASEN présente les documents du département : effectifs d’élèves prévus à la rentrée par établissement, DHG ou Dotation Horaire Globale des collèges et lycées, postes neutralisés et postes réservés aux stagiaires, les BMP ou Bloc Moyens Provisoires annoncés dans chaque discipline. Mais ce peut-être aussi le nombre d’AED (assistant d’éducation) attribué pour une année. Consulter la déclaration du dernier CTSD

Archives des anciens CTSD :

Consulter la déclaration du CTSD second degré 17 octobre 2017

Consulter la déclaration du CTSD second degré du 25 janvier 2018 

Consulter la déclaration du CTSD second degré du 13 mars 2018

POURQUOI LE SGEN-CFDT A-T-IL BESOIN DES ADHÉRENTS AVANT UN CTSD?

Le Sgen-CFDT sollicite ses adhérents afin de recueillir des informations qui l’aident ensuite à argumenter, à dialoguer avec l’IA-DASEN et ses services. Plus les adhérents renseignent le Sgen-CFDT, plus les explications de l’IA-DASEN doivent être précises. Par exemple, nous avons demandé que le nombre des IMP ou Indemnités pour Missions Particulières soient équitablement attribuées aux établissements, le mode calcul d’attribution étant décidé par chaque DASEN. De même, nous comparons les effectifs d’élèves annoncés par les collègues pour la rentrée et ceux retenus par les services. Cela permet de faire entendre une autre voix que la logique comptable et de faire valoir les situations particulières de certains établissements.

Ainsi, il est très utile d’envoyer aux représentants Sgen-CFDT des informations concernant votre établissement : nombre d’élèves par classe, nombre de divisions, nombre d’ouverture ou de fermeture de postes, besoins spécifiques à l’établissement en fonction de son contexte ou de son projet …

D’autres instances

Présidé par le Recteur, le CTA (Comité Technique Académique) réunit les représentants des services du Rectorat et des organisations syndicales. La répartition des moyens attribués à chaque département y est décidée en fonction du projet académique. Nos élus y portent les valeurs du Sgen-CFDT.

Le CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) en présence du Préfet et de l’IA-DASEN, est composé de représentants des collectivités locales :

  • des collectivités locales (maires)

  • des élus du Conseil Départemental

  • des personnels des établissements d’enseignement et de formation,

  • des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)

Le CDEN peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département. L’IA-DASEN rend compte des décisions des CTSD à tous les représentants. Il peut s’agir des ouvertures / fermetures de classes, mais aussi des transports scolaires. Les représentants du Sgen-CFDT dans le 44, 49, 53, 72 et 85 participent aux réunions du CDEN.

Dossier conçu par l’équipe du Sgen-CFDT 72

Archives :

Second degré 44 :

Premier degré 44