CHSCT : Qu’est-ce que c’est ?

DIFFÉRENTS NIVEAUX DE CHSCT : Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

CHSCT A

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

A venir : Lien vers les comptes rendu des CHSCT A

CHSCT D

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré ( collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

A venir : Lien vers les comptes rendu des CHSCT D

CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS)

• • Dans les établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation.  La composition est fixée par l’article D421-151 du code de l’éducation.
    Elle doit être réunie au moins une fois par an.
  • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

Référence pour tableau ci-dessus : Santé, bien-être et sécurité au travail.

QUELS SONT SES MOYENS ?

• • • Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST) et fiches RSST informations en plus sur la dématérialisation : département du 49.
    • les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail,
    • et les bilans annuels des médecins de prévention.
    • Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
    • Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration puis suivre leur mise en œuvre.
    • Effectuer des visites d’établissement et participer à l’évaluation des risques en termes de santé physique et mentale.
    • Procéder à des enquêtes à l’occasion d’accident de travail et de maladie à caractère professionnel.
    • Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

DES EXEMPLES DU TRAVAIL DES CHSCT

Exemple 1 : propreté et hygiène

Une enquête administrative sur les conditions de travail au GRETA du Maine (site de Laval) a été réalisée et a donné lieu à un relevé de conclusions pour améliorer la situation.

Exemple 2 : harcèlement, conflit entre collègues

Le signalement : un enseignant de lycée professionnel complète une fiche d’observation pour signaler le mal-être et le sentiment de harcèlement de plusieurs de ses collègues. Les actions engagées : l’établissement entre dans une démarche de diagnostic des risques psychosociaux avec entretiens individuels et groupes de travail. Une enquête administrative a lieu. Le CHSCT envoie aux personnels des questionnaires anonymes sur les conditions de travail. S’ensuit une visite de l’établissement par les membres du CHSCT avec entretiens individuels ou collectifs. Le CHSCT informe enfin l’employeur de préconisations à mettre en œuvre.

Exemple 3 : un élève difficile

Nous recevons de plus en plus de fiches RSST pour des cas d’élèves violents, dangereux pour eux ou pour les autres. Que faire ?

Des guides et des outils

Les chefs de service ou d’établissement sont chargés de : Art. R 4121-1 du code du travail	veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Affichage obligatoire
Registre et documents santé, sécurité
Registres relatifs aux installations et aux équipements
Deux guides d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés)	Guide_agression_2nd_degré Guide_agression_1er_degré
Guide d’accompagnement lorsqu’une plainte est déposée contre eux	Guide-plainte
Dossier Sgen Cfdt : santé, sécurité et conditions de travail	10 procédures et droits en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Guide prévention	Guide prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur.
Protection fonctionnelle	La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions : « protection fonctionnelle ».

Par contre pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée mais pas obligatoire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !