Billets courts et vitaminés à lire sans modération

Depuis le 1 janvier 2023, les comités sociaux et des nouvelles formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT ou F3SCT) remplacent les CHSCT D et A.

Avant cette date, c’était le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui était une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

formateur

Conseillers conseillères pédagogiques, Professeur·e des écoles formateurs et formatrices, Formateurs formatrices à l’Inspé, Coordo REP/REP+, MAT ACEN…

Toutes ces fonctions ont des points communs : plus de missions à effectuer et des rémunérations qui ne sont pas toujours à la hauteur.

frais de déplacements

La CFDT milite avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre pour les « transports durables ». Quels sont les modalités de transports dans notre région ? Comment pouvons-nous bénéficier d’aides pour nos déplacements professionnels ?

Pourquoi adhérer ?

Cette question, des personnels intéressés nous la posent régulièrement.

Voici un dossier qui répertorie quelques-uns des avantages, des « plus » que nous avons, nous, adhérent·es du Sgen-CFDT des Pays de Loire.

Rentrée stagiaires

Vous venez de rentrer dans la grande famille de l’Éducation Nationale : profitez de notre dossier d’informations remises à jour régulièrement pour vous renseigner sur vos droits et vos missions.

À l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). Une fusion à laquelle la CFDT était opposée.

Les attributions du comité social d’administration sont régies par les articles 47 à 55 du décret n°20201427 du 20 novembre 2020.

Il se décline en fonction des périmètres de compétences :
CSA ministériels (CSA Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, CSA Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, CSA Ministère de la Jeunesse et des Sports)

CSA centraux pour les administrations centrales

CSA des services déconcentrés (CSA Académique, CSA Spécial Départemental)

CSA d’établissement public

CSA d’Autorité Administrative Indépendante

Le CSA a un rôle consultatif sur les sujets suivants :

1. Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services (ouvertures et fermetures de classe, DHG, création et suppression de postes d’enseignants) ;
2. Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (création et suppression de postes Administratifs Sociaux et de Santé, CPE) ;

3. Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;

4. Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

5. Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;

6. Les projets d’arrêté de restructuration ;

7. La participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;

8. Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service (travaux dans les établissements scolaires et les services administratifs, réorganisations importantes des postes dans les services) ;

9. Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.

10. Les CSA traitent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.

santé au travail

Le « registre de santé et de sécurité au travail », le « Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail » (CHSCT), le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP), sont des outils et des instances qui sont souvent méconnus et doivent être défendus. Vous trouverez ci-dessous une descriptif rapide pour chacun d’entre eux. Pour approfondir, des liens vous sont proposés en fin de dossier.

archives grèves et manifestations

Le sujet des retraites prend de plus en plus de place dans le débat public. La CFDT y tient un rôle central. Son positionnement passé, parfois en soutien, parfois en rejet des réformes proposées, lui donne une crédibilité qu’aucune autre organisation ne peut lui contester. Cela lui donne un poids inédit sur les décisions du gouvernement actuellement. Cependant, cela lui donne aussi une responsabilité forte. En particulier dans nos professions qui pour l’instant sont perdantes si le projet reste tel quel. Il faudra donc être attentifs dans le débat interne à ce que les fonctionnaires, et particulièrement ceux de l’Éducation nationale, ne soient pas oubliés. Pour en savoir plus, voici les grands principes auxquels tient la CFDT.

sectorisation collège

C’est un lieu d’échange, d’opinion et d’information, notamment avec les associations de Parents d’élèves et les élus locaux.