Le « registre de santé et de sécurité au travail » (RSST), la « Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail » (F3SCT), le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP), sont des outils et des instances qui sont souvent méconnus et doivent être défendus. Vous trouverez ci-dessous une descriptif rapide pour chacun d’entre eux. Pour approfondir, des liens vous sont proposés en fin de dossier.
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Les dossiers sont des publications approfondies d’un sujet avec positions, idées, documents, sources, etc…
Vous devez déménager et quitter votre académie, de nouvelles opportunités s’offrent à vous … ? Comment quitter l’éducation nationale ? Quelles sont mes possibilités : rupture conventionnelle, licenciement, démission ? Vais je pouvoir percevoir des indemnités de pôle emploi …..
Le Sgen-CFDT vous conseille dans vos démarches et revendique
L’école inclusive est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005.
Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés a presque triplé pour aujourd’hui dépasser les 385 000.
Malgré cela, notre système externalise encore une frange trop importante d’enfants porteurs des handicaps les « plus lourds ».
L’école inclusive vise une éducation inclusive dans une société inclusive.
Bon à savoir
Tous les personnels sont donc impliqués : c’est l’école comme structure qui inclut dans un projet collectif.
Des courtes réflexions qui en appellent de plus longues. Des sujets sur lesquels méditer. Resservez-vous tant que vous voulez !
Conseillers conseillères pédagogiques, Professeur·e des écoles formateurs et formatrices, Formateurs formatrices à l’Inspé, Coordo REP/REP+, MAT ACEN…
Toutes ces fonctions ont des points communs : plus de missions à effectuer et des rémunérations qui ne sont pas toujours à la hauteur.
À l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). Une fusion à laquelle la CFDT était opposée.
Les attributions du comité social d’administration sont régies par les articles 47 à 55 du décret n°2020–1427 du 20 novembre 2020.
Il se décline en fonction des périmètres de compétences :
• CSA ministériels (CSA Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, CSA Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, CSA Ministère de la Jeunesse et des Sports)
• CSA centraux pour les administrations centrales
• CSA des services déconcentrés (CSA Académique, CSA Spécial Départemental)
• CSA d’établissement public
• CSA d’Autorité Administrative Indépendante
Le CSA a un rôle consultatif sur les sujets suivants :
1. Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services (ouvertures et fermetures de classe, DHG, création et suppression de postes d’enseignants) ;
2. Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (création et suppression de postes Administratifs Sociaux et de Santé, CPE) ;
3. Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
4. Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
5. Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
6. Les projets d’arrêté de restructuration ;
7. La participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
8. Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service (travaux dans les établissements scolaires et les services administratifs, réorganisations importantes des postes dans les services) ;
9. Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.
10. Les CSA traitent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.
En ce début janvier, le Sénat a eu à se prononcer sur une proposition de Loi portant la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH. Malgré un vote négatif, les mobilisations produisent des avancées et le statut se profile malgré tout. Mais la route sera encore longue.
Pourtant, en attendant un véritable statut, des améliorations sont possibles dès maintenant en appliquant des textes déjà existants. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques demande l’application immédiate du calcul du temps de travail sur 45 semaines et non 41 pour améliorer la quotité de travail et donc la rémunération.
Le sujet des retraites prend de plus en plus de place dans le débat public. La CFDT y tient un rôle central. Son positionnement passé, parfois en soutien, parfois en rejet des réformes proposées, lui donne une crédibilité qu’aucune autre organisation ne peut lui contester. Cela lui donne un poids inédit sur les décisions du gouvernement actuellement. Cependant, cela lui donne aussi une responsabilité forte. En particulier dans nos professions qui pour l’instant sont perdantes si le projet reste tel quel. Il faudra donc être attentifs dans le débat interne à ce que les fonctionnaires, et particulièrement ceux de l’Éducation nationale, ne soient pas oubliés. Pour en savoir plus, voici les grands principes auxquels tient la CFDT.
C’est un lieu d’échange, d’opinion et d’information, notamment avec les associations de parents d’élèves et les élus locaux.